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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Travailler gratos
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis citoyenne d'un pays asiatique et je suis en France depuis 3 ans. Je travaille comme ingénieur et je suis actuellement en autorisation provisoire de séjour et j'envisage de demander un titre de séjour prochainement J'ai récemment été en contact a...

Par Anonymoose
Département : Paris (75)
Question posée le 07/11/2020
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Bonjour,je suis conducteur de train depuis 2 ans,suite à des événements de conduite,j’ai dû effectuer une visite d’aptitude psychologique ainsi qu’une visite médical poussée. J’ai été déclaré apte à la visite médical,réussi mes test en psycho-sécu...

Par Brams
Département : Yvelines (78)
Question posée le 05/11/2020
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Licenciement contrat suspendu
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour j'ai été licencier alors que mon contrat été suspendu (sans visite de reprise après un accident de travail de plus de 5 mois) que puis je faire et que puis je obtenir ( réintégration dans l'entreprise ) ?

Par Steve28
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 04/11/2020
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Visite médicale
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour je voudrais quelle est la différence entre visite à la demande de l'employeur (art R. 4624-34) et la visite de reprise (art R. 4624-31) car j'ai été en accident pendant 5 mois et j'ai passer celle a la demande de l'employeur, mon contrat de travail est il to...

Par Steve28
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 04/11/2020
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Télétravailler depuis sa résidence secondaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Cadre dans une entreprise publique de transport ferroviaire le télétravail est imposé aux cadres 5 jours par semaine. Est il possible de télétravailler depuis sa résidence secondaire située dans les DOM (où je suis en congés actuellement)sachant que j...

Par Mirlitoune
Question posée le 02/11/2020
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Le forfait jours pour les cadres
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J’ai une question à poser concernant mes horaires de travail. Je suis employée (cadre et coefficient 110) 2 jours par semaine dans une société de vente par correspondance et j’ai donc établi un “forfait-jours” par an avec mon employeur. Ma...

Par Fl75
Département : Paris (75)
Question posée le 02/11/2020
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Droit pour le teletravail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Madame, Monsieur, Je me permets de vous envoyer ce mail car j étais en télétravail depuis le 1er confinement et ma hiérarchie m a demande de reprendre mon emploi sur mon lieu de travail (les mesures sanitaires étant mises aux normes). Je souhaiterais savoir d'a...

Par Alison33
Département : Vienne (86)
Question posée le 02/11/2020
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Droit pour le teletravail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Madame, Monsieur, Je suis actuellement en télétravail depuis le 1er confinement. Mon entreprise m'a annoncé il y a plus d'une semaine mon retour au sein de l'entreprise en date du 2 novembre ,les mesures de sécurité (en lien avec le covid)on été mis en place :...

Par Elsa86
Département : Vienne (86)
Question posée le 31/10/2020
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Reconfinement : refus de télétravail pour cause technique valable ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Dans l'entreprise où je travaille (une agence web), mon patron a décidé que nous ne pouvions pas être en télétravail malgré les directives gouvernementales pour ce reconfinement. La raison ? Une question technique : le VPN utilisé pour le travail à di...

Par Paperp
Département : Nord (59)
Question posée le 30/10/2020
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Employeur qui se désiste covid
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour, je devais travaillé en CDD 6 mois en temps que femme de chambre en station de ski. ayant 900 km a faire je suis parti il y a plusieurs jours. nous devions être logés et pouvions arrive samedi pour un début de contrat le 2 novembre. ce matin notre em...

Par Leelith
Département : Ariège (9)
Question posée le 29/10/2020
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