Est-il possible d'être à la fois alternant et freelance au sein de la
Cumul d'activité
Bonjour,
Je suis actuellement alternant (contrat d'apprentissage) au sein d'une entreprise. Celle-ci a besoin d'un prestataire en freelance pour des tâches ponctuelles sur lesquelles je suis déjà formé.
Mon employeur et moi-même nous demandons donc si il est possible de cumuler les statuts d'alternant et de freelance au sein de la même entreprise.
Je vous remercie d'avance de vos réponses !
Question posée le 01/03/2022
Par Sosonny
Département : Essonne (91)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Vous ne pouvez pas travailler comme travailleur indépendant dans ou pour une entreprise où vous avez déjà le statut de salarié.
La solution (pour votre employeur) serait de contracter avec vous un contrat de prestataire (sous le statut d'autoentrepreneur, par exemple), et de renoncer à votre qualité de salarié à la fin de votre contrat d'apprentissage.
Pour vous, cela impliquerait de renoncer à la protection du code du travail : adieu les congés payés, la semaine de 35 h., cotisation sociales à votre charge, pas de couverture en cas d'accident du travail...
Bien cordialement
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