Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Sous quel statut me déclarer
Cumul d'activité
Je suis militaire d'active et j'ai crée une marque de noeuds papillons faits main déclarée auprès de l'INPI. Cette activité est réalisée sur mon temps libre uniquement. Je souhaite vendre mes créations, qui ne font pas l'objet d'une collection annuelle, je cr...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Paiement heures perdues non récupérées
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Je suis employée, en qualité de surveillant de baignade, par contrat saisonnier à durée déterminée et à terme fixe du 26/06/2021 au 31/08/2021 relevant de la Convention Collective n° 1790. Mon contrat de travail prévoit dans le paragraphe durée du travail que...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Bonjour Je suis actuellement en congé sabbatique jusqu'au 28 février. J'ai l'opportunité de signer un CDI ailleurs. Si je démissionne du CDI pour lequel je suis en congé sabbatique au 15 août (avec 3 mois de préavis) ai-je la possibilité de commencer mon nouv...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (1)
Bonjour, Je suis en contrat CDI dans un cabinet de conseil (convention collective bureau d'études). J'ai un contrat de cadre. Le siège de l'entreprise est à Paris mais je travaille à Strasbourg. Si je démissionne, est-ce que je peux bénéficier du préavis d...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (1)
Bonjour! Je suis né en 1963 et j'ai déjà cotisé 42 ans ou 168 trimestres, puis-je demandé à partir en retraite pour aider ma compagne qui a malheureusement une petite santé. Quel sont mes droits? Y a t-il une ou des solutions à mon problème, SVP merci. Salu...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (0)
Mise à pied disciplinaire et retenue sur salaire.
Sanction disciplinaire
Bonjour, Je suis agent de la fonction publique et suite à une mesure disciplinaire, j’ai été mis à pied pendant 3 mois et sans salaire. Pendant ma mise à pied, mon salaire m’a quand même été versé pour une raison que j’ignore. Deux mois après avoir...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Préavis droit local ou convention ?
Démission
Bonjour, J'ai envoyé ma lettre de démission invoquant le droit local avec un préavis de 6 semaines (je travaille dans le Bas-Rhin et suis cadre). Mon employeur conteste la durée de mon préavis indiquant que je dois respecter un préavis de 3 mois conforméme...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (1)
Naissance et rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis employé d'une entreprise depuis 4 ans et 6 mois de laquelle je souhaite partir pour créer ma propre société. Nous avons convenu avec mon chef d'entreprise que ce départ se ferai au moyen d'une conventionnelle à l'horizon de fin d'année 2021. S...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (2)
Retour au poste de travail
Plan social
bonjour suite a la protection covid du gouvernement , a mon retour a mon poste de travail mon employeur me propose un autre emploi qui n'est pas dans ma fiche de poste et que je ne connais pas , en a t'il le droit ? si je n'accepte pas que se passe t il ? vous remercia...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (4)
Bonjour, Je suis en contrat intérimaire jusqu'au 30 Juillet 2021. Je ne souhaite pas retourner à mon travail pour des raisons de santé physique (je suis d'ailleurs arrêtée jusqu'au 23 Juillet). J'aimerai entreprendre une rupture anticipée sachant que je perdra...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle









