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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Je suis militaire d'active et j'ai crée une marque de noeuds papillons faits main déclarée auprès de l'INPI. Cette activité est réalisée sur mon temps libre uniquement. Je souhaite vendre mes créations, qui ne font pas l'objet d'une collection annuelle, je cr...

Par Melodie
Département : Finistère (29)
Question posée le 05/08/2021
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Paiement heures perdues non récupérées
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je suis employée, en qualité de surveillant de baignade, par contrat saisonnier à durée déterminée et à terme fixe du 26/06/2021 au 31/08/2021 relevant de la Convention Collective n° 1790. Mon contrat de travail prévoit dans le paragraphe durée du travail que...

Par Faustine
Département : Yvelines (78)
Question posée le 30/07/2021
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Bonjour Je suis actuellement en congé sabbatique jusqu'au 28 février. J'ai l'opportunité de signer un CDI ailleurs. Si je démissionne du CDI pour lequel je suis en congé sabbatique au 15 août (avec 3 mois de préavis) ai-je la possibilité de commencer mon nouv...

Par Capucine
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 28/07/2021
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Bonjour, Je suis en contrat CDI dans un cabinet de conseil (convention collective bureau d'études). J'ai un contrat de cadre. Le siège de l'entreprise est à Paris mais je travaille à Strasbourg. Si je démissionne, est-ce que je peux bénéficier du préavis d...

Par Ln2904
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 26/07/2021
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Bonjour! Je suis né en 1963 et j'ai déjà cotisé 42 ans ou 168 trimestres, puis-je demandé à partir en retraite pour aider ma compagne qui a malheureusement une petite santé. Quel sont mes droits? Y a t-il une ou des solutions à mon problème, SVP merci. Salu...

Par Frédéric
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 25/07/2021
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Bonjour, Je suis agent de la fonction publique et suite à une mesure disciplinaire, j’ai été mis à pied pendant 3 mois et sans salaire. Pendant ma mise à pied, mon salaire m’a quand même été versé pour une raison que j’ignore. Deux mois après avoir...

Par Sid
Département : (97)
Question posée le 24/07/2021
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Bonjour, J'ai envoyé ma lettre de démission invoquant le droit local avec un préavis de 6 semaines (je travaille dans le Bas-Rhin et suis cadre). Mon employeur conteste la durée de mon préavis indiquant que je dois respecter un préavis de 3 mois conforméme...

Par Klein68
Département : Moselle (57)
Question posée le 23/07/2021
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Naissance et rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis employé d'une entreprise depuis 4 ans et 6 mois de laquelle je souhaite partir pour créer ma propre société. Nous avons convenu avec mon chef d'entreprise que ce départ se ferai au moyen d'une conventionnelle à l'horizon de fin d'année 2021. S...

Par Clément
Département : Essonne (91)
Question posée le 22/07/2021
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bonjour suite a la protection covid du gouvernement , a mon retour a mon poste de travail mon employeur me propose un autre emploi qui n'est pas dans ma fiche de poste et que je ne connais pas , en a t'il le droit ? si je n'accepte pas que se passe t il ? vous remercia...

Par Cjj
Département : Essonne (91)
Question posée le 21/07/2021
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Bonjour, Je suis en contrat intérimaire jusqu'au 30 Juillet 2021. Je ne souhaite pas retourner à mon travail pour des raisons de santé physique (je suis d'ailleurs arrêtée jusqu'au 23 Juillet). J'aimerai entreprendre une rupture anticipée sachant que je perdra...

Par Emma
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 20/07/2021
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