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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour En tant que Technicien Supérieur en Chef du Développement Durable (Catégorie B+, fonction publique d'Etat - MTES), je bénéficiais des indemnités spécifiques de service de l'année N et payées en N+1 (2020 payées en 2021) Je suis à la retraite depuis ...

Par Alain
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 14/02/2022
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Inaptitude / reclassement
Inaptitude au travail

Bonjour, J'ai été déclarée inapte le 07/02 pour dépression. La médecine du travail a précisé que mon état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. Or, j'ai reçu aujourd'hui un courrier de mon employeur indiquant : "Nous recherchons tou...

Par Lolo
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 11/02/2022
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Cc66 indemnité différentielle
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour Je bénéficie d une indemnité différentielle car j occupe temporairement un poste d Animatrice 1e catégorie alors que je suis embauchée en cdi sur un poste d animatrice 2e catégorie. Je suis passée de l échelon 6 à l échelon 7 (grille animateur 2e c...

Par Megan
Département : Nord (59)
Question posée le 07/02/2022
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Bonjour, Je souhaiterais créer ma propre entreprise en autoentrepreneur, mais mon épouse est actuellement vdi (acheteur/revendeur) en contrat avec une société dans un domaine similaire a celui dont je voudrais créer mon entreprise, son contrat stipule qu’elle do...

Par Stef59
Département : Nord (59)
Question posée le 01/02/2022
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Bonjour, je suis actuellement à mon 3eme contrat CDD en tant que caissier dans la firme Clash Price. Je suis à 3 jours de la fin de mon contrat et la directrice qui me fait miroiter une promesse de CDI depuis 2 ou 3 mois ne veut pas me dire, depuis quelques jours, si...

Par Simon
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 26/01/2022
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Bonjour, Je travaille dans la fonction publique d'état, pour un ministère, en tant que contractuel (fondement juridique : art. 4-1 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984). Concernant mes heures à effectuer, mon contrat de travail fait uniquement la mention suivante...

Par M81
Département : Tarn (81)
Question posée le 25/01/2022
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Arrêt travail
Accident ou maladie du travail

Bonjour, je suis directeur de magasin(cadre) pour Aldi, racheté depuis 6 mois à Leader price Je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois et je reçois tout mes bulletins de salaire en solde négatif et marqué en absence injustifiée alors que j'envois dans ...

Par Hi
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 11/01/2022
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Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer suite aux articles Article L1234-15 / Article L1234-16 (droit Alsace/Moselle) si un salarié Responsable ETAM souhaite démissionner, quel est son préavis ? 2 ou 6 semaines ? Dans la convention collective, la personne aurait 2 mois. ...

Par Anthonyv572
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 10/01/2022
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Vous vous demandiez est ce vrai possible de faire revenir votre ex femme ou ex mari ? Est-ce-que il existe vraiment un vrai marabout africain serieux en France ? Vous cherchez un vrai et puissant marabout africain serieux des travaux occultes d'amour ? Comment exécu...

Par Rachelle
Département : (97)
Question posée le 27/12/2021
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Licenciement suite à un pse
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je vais faire l'objet d'un licenciement économique à 54. (le 31 mars 2022) incluant un préavis de 3 mois non à faire et 1 an de congé de reclassement avec les 3 mois de préavis payé par la société renouvelable 2 fois 4 mois avec prime de licenciement e...

Par Fred51
Département : Marne (51)
Question posée le 21/12/2021
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