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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Droit de travail étudiant étranger
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Est il possible pour un étudiant dans certaines conditions, de dépasser les 964 heures de travail annuel fixées? Pour être plus explicite,je prends mon cas. Je reprend l'année à cause d'une seule matière que je n'ai pas validé l'an dernier. Donc cette année...

Par Dodo
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 28/10/2020
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Accident de travail pour un apprenti mineur en exploitation agricole: -accident fendeuse à bois, l'apprenti est monté sur la fendeuse. Le morceau de bois a glissé, amputation du petit orteil -travail réalisé avec un témoin (l'apprenti aurait utilisé son télép...

Par Ciéra
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 27/10/2020
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Harcèlement moral
Harcèlement et discrimination

Bonjour mon employeur nous as pas donner nos primes entièrement, fais de la diffamation auprès d'autres personnes de l'entreprise comme quoi on faisait de la merde qu'on était trop payer, qu'ils veulent nous remplacer, nous disent que nous ne sommes pas dans la loi a...

Par Steve28
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 26/10/2020
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Règlement intérieur
Sanction disciplinaire

Bonjour je suis travailleur de nuit je n'ai pas accès au règlement intérieur durant mes heures de travail, il n'est pas à notre disposition, j'ai un rendez-vous disciplinaire qu'est ce que je peut faire ?

Par Steve28
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 26/10/2020
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Formalités pour saisir les prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai fait une prise d'acte de rupture de contrat de travail sur une mission d'intérim car je subissais du harcèlement moral. J'ai constitué un dossier pour saisir les prud'hommes pour transformer cette prise d'acte en licenciement et être ainsi dédommagé...

Par Bluebird
Département : Paris (75)
Question posée le 25/10/2020
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Cdi d'un étudiant étranger
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour ! Je suis étudiant étranger travaillant dans un supermarché en CDI. Avec les cours que je fais je suis du coup disponible du jeudi au dimanche. Maintenant mon employeur m'a demandé de démissionner. Ce que j'ai refusé pour bénéficier au moins d'une indemn...

Par Seydi
Département : Rhône (69)
Question posée le 24/10/2020
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Bonjour, J'ai informé mon employeur de ma volonté de démissionner, je vais être en preavis d'un mois, et je suis sur le point d'être papa, Comment cela se passe t'il quand la naissance d'un enfant survient pendant le délai de préavis (3 jours suivant la ...

Par Alexsic
Département : Loiret (45)
Question posée le 24/10/2020
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Bonjour, Je travaille en 70h sur 15 jours : une semaine à 30h (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et une semaine à 40h (du lundi au vendredi). Je souhaite poser mes congés trimestriels sur ma semaine à 30h, soit celle où je ne travaille pas le mercredi. Le mercredi ...

Par Mayon
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 21/10/2020
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Bonjour, je suis un futur agriculteur et je voudrais obtenir un complément financier en étant par exemple commercial à court terme pour une entreprise en plus de mon activité principale, l'agriculture. J'aurais voulu savoir, en temps qu'agriculteur, dans quel cadre ...

Par Tomot
Département : Paris (75)
Question posée le 20/10/2020
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Bonjour Je suis embauchée comme Assistante Ressources Humaines et Paie - statut ETAM - convention collective Métallurgie - Haut Rhin - rémunération mensuelle. J'ai démissionné le mercredi 7 octobre. La convention collective indique un préavis de 2 mois que j'a...

Par Vero
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 19/10/2020
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