Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Défaut contrôle technique
Bonjour,
j'aimerais savoir si mon assurance me couvre toujours si la validité de mon contrôle technique a expiré..?
Merci
Question posée le 20/09/2010
Par Cedric
A défaut du contrôle technique, une voiture n'est pas autorisée à circuler. Outre les 135 ', la police peut l'immobiliser sur place.
En cas d'accident, l'assurance peut (et ne se genera pas ) refuser de couvrir.
Cordialement.
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Tweet |