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Droit du code de la route

Erreur sur le pv

Le gendarme s'est trompé en rédigeant le pv, la marque de mon véhicule est "Yamaha", il a mentionné "BMW". Le PV est-il recevable?


Question posée le 12/09/2010

Par Jdesreac

Par Adrien WEIL (Avocat)

Date de la réponse : le 13/09/2010

Monsieur,

Malheureusement, la marque du véhicule n'est pas une mention substantielle au procès-verbal.

Par conséquent, une contestation sur ce seul motif alors même que vous avez été intercepté ne me semble pas sérieuse devant le Tribunal compétent.

Néanmoins, le procès-verbal contient peut être d'autres vices.

A votre disposition,

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de toute ma considération.

Adrien WEIL (Avocat)
22, Avenue de l'Observatoire
PARIS 75014
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