Contrôle technique

Bonjour,

Lorsqu'un client confie son véhicule à un centre de contrôle technique, il se noue entre eux un contrat d'entreprise, en vertu duquel le professionnel devient gardien de la chose confiée et en est, à ce titre, responsable pendant toute la durée de sa mission (article 1789 du code civil).
Le contrôleur technique prend alors à sa charge de conserver, examiner et restituer en nature le véhicule confié par le client. Or, si le professionnel cause, par sa faute, un dommage au véhicule qui lui est confié, sa responsabilité civile peut être engagée et il sera alors tenu d'indemniser le propriétaire de ce véhicule à hauteur du préjudice subi du fait de la détérioration. Le dédommagement sera alors généralement basé sur le coût des réparations et les frais consécutifs engagés par le client (location d'un véhicule de remplacement, par exemple).
En l'espèce, si le mécanicien en charge du contrôle technique de votre voiture a commis une faute lors de son examen, il peut engager la responsabilité du garage. Néanmoins, si la courroie a cédé du fait de son usure normale, le mécanicien ne peut pas être tenu responsable de cette dégradation et vous devrez assumer les réparations.
Si vous estimez que le mécanicien a commis une faute et est donc responsable de votre dommage, vous pouvez lui adresser une lettre de demande d'indemnisation (gratuitement téléchargeable sur Documentissime) :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-d-indemnisation-au-centre-de-controle-technique-pour-dommages-causes-au-vehicule-lors-de-son-intervention-848.html

En espérant que ces informations vous seront utiles

Bien cordialement