Amende majorée
Amendes et contraventions
Bonjour, ma fille a reçu une amende majorée pour une infraction de classe 4. Elle a pourtant payé l'amende minorée en retournant la carte avec le timbre amende. Elle pense l'avoir fait dans les 3 jours mais a un doute. Comment peut-on vérifier la date de l'envoi ? Si le paiement est intervenu après les 3 jours, l'amende majorée vient-elle en supplément des 90 euros déjà payés ? Merci pour votre réponse.
Question posée le 16/06/2012
Par Riri
Département : Alpes-Maritimes (6)
Bonjour,
J'accuse réception de votre question sur ma boîte E-mail : avocat.contact@gmail.com.
Pour d'avantage de discrétion quant à la réponse à vous apporter, je vous invite à me communiquer votre adresse e-mail ce qui me permettra de vous répondre directement et vous indiquer vos droits.
Dans cette attente, je vous prie de croire, en l'assurance de ma profonde considération.
Xavier BERVARD HEINTZ
Avocat
153, Rue Victor Hugo
83480 PUGET SUR ARGENS
tél. : 04 94 56 40 76
Fax : 04 94 56 50 63
Mobile : 06 41 69 46 82
E-mail : avocat.contact@gmail.com
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