Droit du code de la route
Non denonciation de conducteur avec une voiture de location
Amendes et contraventions
Bonjour,
je viens de recevoir un PV pour un exces de vitesse (92km/h au lieu de 90) réalisé avec une voiture de location dans le cadre d'un déplacement professionel.
Nous étions 2 conducteurs déclarés, je n'étais pas au volant au moment du flash (radar automatique).
Je ne souhaite pas dénoncer la personne qui conduisait (client), quelle est la procédure à suivre afin d'éviter la perte de point ?
Question posée le 27/06/2012
Par Vincent63
Département : Puy-de-Dôme (63)
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