Droit du code de la route
Suite a une condamnation
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour,
mon frere est sorti de 8 ans de prison il y'a 1 ans et demi.
Ce week end il s'est fait arrêté par la gendarmerie sans permis, sans assurance, sans controle technique et avec un joint.
Or, il était à l'arrêt car il dort dans sa voiture.
Il est convoqué jeudi avec les papiers du véhicule.
Suite à sa sortie de prison pensez vous qu'ils peuvent le mettre en prison ?
S'il vous plait aidez moi, j'ai tellement peur de devoir retourné voir mon frère en prison ...
Question posée le 26/08/2014
Par Tiffany90140
Département : Territoire de Belfort (90)
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