Prise de sang d'alcoolémie
Retrait / récupération de points
Bonjour.
Mon ami a passé une prise de sang à l'hôpital a la suite d'un accident(il est juste rentré dans un muret sur l'autoroute).la police est repartie de l'hôpital avec les prélèvements et à laissé son permis à mon ami.
C'était au mois de juillet, nous venons seulement d'avoir des nouvelles de la police qui veut le voir.
Je crois savoir que mon ami aurait du avoir connaissance de son taux afin d'avoir droit à une contre expertise sous 5jours. Sauf que cela n'a pas eu lieu.nous n'avons jamais su son taux depuis 5 mois
Je voulais donc savoir s'il s'agissait d'un vice de procédure?
Merci
Question posée le 09/12/2015
Par Kissouss94
Département : Val-de-Marne (94)
Par Nadia SEBAN (Avocat)
Bonjour,
Votre ami va probablement se voir notifier son taux et aura la possibilité de solliciter une contre-expertise lors de son prochain rendez-vous avec les agents de police.
Il va peut-être se voir remettre également une convocation en justice.
Pour déceler des vices de procédure, encore faut-il avoir accès au dossier pénal ce qui ne pourra être fait qu'une fois la convocation en justice en mains.
Je reste à votre disposition.
Cdt
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/
avocat permis de conduire
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