Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour. Je vous contacte car j'ai recu une amende pour stationnement genant sur passage piétons au n*4 d'une rue. Or n'existant pas de passage piéton à ce numéro, j'ai contesté mon amende. Aujourd'hui je recois une augmentation du tarif de l'amende sachant que le...

Bonjour, J'ai perdu 6 points lors d'un contrôle d'alcool le 14/01/2017. Un avis m'à été envoyé le 21/01/2017. Il me reste 7 points. Si je paie tout de suite, il me restera donc 1 point. Le 16 avril 2017, cela ferait 3 ans sans aucune infraction, puis-je atten...

Bonjour,j'ai été contrôlé positif au volant au cannabis (test salivaire) ainsi qu'à l'alcool, du coup une prise de sang a été faite à l’hôpital. Mais c'est une infirmière qui a effectué cette prise de sang, y'a t'il vice de procédure lorsque ce n'est pas l...

mon véhicule a été accidenté lors de la sortie de mon domicile.l'accident a eu son point d'impact dans le caniveau,ce dernier ne faisant pas ,selon me semble t'il le code de la route,de la chaussée. pouvez vous me dire à qui sont les tords cordialement M Mils

Ne trouvant pas la catégorie correspondant à mon problème je l'ai mis dans celle ci. Voilà, apres un délit de fuite et un refus d'obtempérer et conduite sans permis, en garde à vus mon copain cest dénoncer à la place de son amis. Or j'étais présente dans la...

bonjour, il y a 1ans de cela je me rendit au travaille avec mon dax 90cm3,n'ayant pas de permis,mais une assurance en règle, un barrage de gendarmerie qui m'interpellent me demande les papier que je n'aivai pas sur moi je leur dit que je suis presser que je doit me re...

Bonjour, Je me suis fait voler mon permis de conduire il y a plus d'un an, sans le renouveler depuis. J'ai conservé le procès verbal du vol, mais pas la déclaration de vol. Quels seront conséquences pour moi lorsque je vais (enfin) faire une demande de nouve...

Reçu fin septembre une amende majorée alors que je n'ai jamais reçu la première amende pour excès de vitesse en juin, j'ai réglé 144€ le 13 octobre, et suite à un courrier de réclamation, je reçois le 26/10/16 une lettre m'informant que l'amende était baiss...

J'ai commis un excès de grande vitesse avec mon véhicule qui appartient à la socièté. Le véhicule a été confisquer sur place. Ceci est arriver le 28 novembre. Ont-ils le droit ?

Bonjour Maître, Je me suis fais flashé à 118km/h (ramené à 112km/h) au lieu de 110km/h avec mon véhicule de fonction le 29/12/2016. J'ai reçu l'avis de contravention le 09/01/17 et il est daté au 04/01/2017. Je compte bien payer les 45€ de l'amende. Mon pa...