Questions - réponses : Droit du code de la route

on me verbalise pour non respect de rehausseur arriere pour une enfant de 6ans.ok.je ne reçois jamais d'avis de payement .4mois après une amande forfaitaire est envoyée au domicile de mes voisins à mon nom .je dois régler une somme de 375euros mais je voudrais cont...

Bonjour je me suis fait arrêter par une voiture banaliser sur autoroute A750 direction Montpellier le gendarme m'a dit que je rouler a une vitesse à plus de 140kmh parce-que j'ai doubler les gendarmes a cette vitesse il m'ont mis une contravention de 90euros je voudr...

Suite à une agression en Espagne, les papiers de mon véhicule ont été volés (carte grise et carte verte). Plainte a été déposé en Espagne et à la gendarmerie proche de mon domicile. J'ai demandé un duplicata de la carte grise. Ce qui me préoccupe c'est de sa...

Bonjour Ma question est la suivante : Lorsque qu’un permis de conduire automobile a été annulé, puis de nouveau validé en passant Juste le code : Quelle doit être la date figurant au niveau du permis B? Dans mon cas : La date figurant sur mon nouveau permi...

Bonjour, je ne parviens pas à trouver une définition précise du terme " porte à porte " en ce qui concerne la livraison dans le transport moins 3.5 tonnes. De code APE : 5320Z , est ce que je peux contester une amende donnée à mon employé pour non port de la ...

Je voudrais contester un excès de vitesse mais je ne veux pas révéler l'identité du conducteur.Mais le formulaire de requête en exonération joint à l'avis de contravention nous y oblige.Je voudrais savoir si la loi est respectée par les autorités et si il y a ...

Bonjour, Voila? j'ai reçu une lettre d'huissier avec saisie des bien pour des PV de 2011 jamais reçu ni de rappel d'amande majoré.J'ai déménager entre temps J'ai reçu en 05 13 d'une opposition administrative avec majoration. Suite à ce dernier cou...

ayant été arrêté avec un taux de 0,74 gramme d'alcool quel sont mes risque sachant que mon permis est retenu trois mois et que je suis jeune conducteur avec 8 point merci de votre réponse

Bonjour, au mois de juin, j'ai été verbalisé pour mettre stationner sur une place handicapée du parking privé du lotissement où j'habite depuis 8 ans. Ma fille de 8 ans est reconnue handicapée mais je n'avais pas reçu la carte de stationnement handicapée. Maint...

j'ai eu un avis de contravention sur le pare brise de mon véhicule en date du 26.06.13 à 21h55 par la gendarmerie de nice, avec pour nature : art R 417.10 du code de la route. J'ai payé l'amende d'un montant de 35euros dans les jours qui ont suivit. Par contre j'ai ...