Questions - réponses : Droit du code de la route

Bon jour, Mon véhicule, ainsi qu'au moins un autre, a été enlevé par une fourrière privée, suite à un avis de contravention totalement faux. Celui-ci indique que ma voiture était garée en "double file" et que par conséquent j'étais sous le coup de l'art 4...

Bonjour ,j'ai une voiture que mes parent on mis a mon nom et c'est mon mari qui a le permis et qui est assuré! après notre séparation il a toujours la voiture et a commis une infraction stationnement handicapé et il a écris a eux et a dis qu'il avais prête la voit...

composez la lettre à envoyer recommandée accusée de réception au juge où je suis convoquée 12/11, malgré j'ai payé l'amende et l'opposition contre l'amende.Le garagiste me disait de laisser la voiture de courtoisie sur son terrain pour la faire utilisée par une...

J ai recu un pv electronique pour stationnement genant de vehicule sur une piste ou bande cyclable . Dans la ligne du lieu de l'infraction ,il y a bien le nom de l'avenue , lacommune , le dept mais il manque le numero precis . Estce suffisant pour cotester ce PV ?

Bonjour, j'ai prêté ma voiture et la personne a été flashée à un feu rouge.A l'heure de l'infraction je me trouvais à la caisse de Carrefour pour acheter un sandwich. J'ai le ticket de carte bleue et le ticket de caisse (carte fidélité). A voir aussi si je peux...

bonjour, Le trésor public peut-il vous réclamer le paiement d'amendes datant de plus de 5 ans, sans vous en avoir informé avant? (et ayant effectué tous mes changement d'adresse correctement).

bonjour ,j'ai recu une ordonance de payer de la part de la direction des finances publiques car ma voiture a brule sur un parking mais suite a mon passage sur autoroute pour le degradation sois disante de l'autoroute et je l'ai recu 8 mois apres cette incendie voila...

bonjour,j aimerais savoir si c est normal d avoir eu 2contravention pour stationnement a 1heure d interval,1police municipal,1commissaria,ayant deja regle 1des deux je voudrais savoir comment ca se passe

Un copain a emprunter ma voiture sachant que je n'avais pas encore le certificat d'immatriculation. Il a reçu une amende pour "non justification dans les 5 jours de la possession du certificat d'immatriculation d'un véhicule a moteur" à son nom, à son domicile avec...

Je reçois deux contraventions pour excès de vitesse, que je règle par chèque le 15/10/2011, je garde les copie des chèques. Je change de banque (juin 2012) et je déménage(janvier 2012) avec suivi de courrier. Rien ne se passe pendant un certain temps mais je reç...