Questions - réponses : Droit du code de la route

Un copain a emprunter ma voiture sachant que je n'avais pas encore le certificat d'immatriculation. Il a reçu une amende pour "non justification dans les 5 jours de la possession du certificat d'immatriculation d'un véhicule a moteur" à son nom, à son domicile avec...

Je reçois deux contraventions pour excès de vitesse, que je règle par chèque le 15/10/2011, je garde les copie des chèques. Je change de banque (juin 2012) et je déménage(janvier 2012) avec suivi de courrier. Rien ne se passe pendant un certain temps mais je reç...

la date d expiration du code de ma fille prendra effet le 4 septembre et son auto ecole ne veut pas lui donner de date pour passer l examen du permis de conduire quelles solutions s offrent a elle pour ne pas repasser le code et ou passer son permis avant la date butoir...

Chère Maître, J'ai eu une contravention en 2012 avec nature : refus de priorité à droite par le conducteur d'un véhicule P et R 415-5 du CR, l'avis de contravention porte une case "RETRAIT DE POINT(S) DU PERMIS DE CONDUIRE avec une case et OUI à côté mais cet...

Bonjour, Je suis Mr X et je viens de recevoir un avis d'opposition administrative concernant une infraction que j'aurais commis le 02/03/2012 et dont le numéro d’amende est le 05112565XXXX. J'aimerais savoir où et a quel heure j'aurais commis cette infraction ...

Madame, Monsieur, Suite à plusieurs appels téléphonique, non favorable. Je souhaite régler mes contraventions. Le 13 juin 2013 j'ai reçu votre courrier, suite à la requête que je vous avez fait parvenir. En effet, j'ai reçu d...

bonsoir, A la sortie du parking du super marché j'ai été verbalisé pour ne pas avoir marqué le stop.Mais il n'y a pas de panneau.Il reste un semblant de ligne blanche qui n'a plus que le nom. Merci pou la réponse. Cdt

j'ai remis mon permis en 08/12 pour perte de mes points, en 2008 j'ai vendu une voiture, la personne s'est fait flasché 2 fois(2points) mais n'a pas changé la carte grise et j'ai un double du certificat de vente de plus 2 points sont à la charge de mon concubin qui ...

Bonjour, Je viens de recevoir une contravention pour un excès de vitesse sur lequel l'horaire ne correspond pas à mon interpellation, différence de 1h. Je peux avoir un document de mon entreprise qui prouverai que j'étais à environs 80km des lieux à cette heur...

j'ai reçu 3 avis de contravention dressés le même jour(le 24 decembre) à paris à trois horaires différents pour un même emplacement mais 2 motifs différents et pas cohérents, à savoir: 1°- stationnement irregulier en zone payante :non acquittement..17euros ...