Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, J'ai passé mon code de la route en formation accélérée (490 euro + 4 heures de simulateur qu on m a dit obligatoire à 50 euro l heure + 1 semaine de RTT de posée ). Le 11/02 je passe l examen du code à la poste. J attends toujours les résultats l aut...

je vais passer au tribunal le 11 mai 2017 pour conduite sans permis contrôler le 20 août 2016 à savoir qu il y a 3 ans je me suis fait contrôler pour la même choses à savoir que entre temps j ai passer mon code obtenu le 19 décembre 2016 et la je passe mon examen...

bonjour, ma fille vient de recevoir une convocation judiciaire du service des permis de conduire pour une audition sur une affaire vous concernant. Rien de plus n'est marqué. on suppose que c'est du a un sinistre qu'elle a eu en juin 2016. Elle était sur l'autoroute,...

Bonjours M'étant fais flasher avec la voiture de mon entreprise par un radar de feux tricolore je voulais savoir si mon patron était obliger de me dénoncer pour éviter le retrait de point. cordialement merci de votre réponse

Bonjour, Mon mari a été intercepté sans justificatif d'assurance. Il a proposé à l'agent de lui présenter un mail de l'assurance pour justifier mais l'agent a refusé. Il lui a dit qu'il recevrait une amende chez lui. A la place nous avons reçu l'amende majorée...

Bonjour, Merci pour votre réponse. Mais pourquoi l'obligation. Quel texte m'oblige à passer mon permis en France. C’est un acte indigne pour un État de droit. Je ne vois que des obligations verbales et orales mais rien d'écrit. On n'est tou...

bonjour je me suis fais suspendre mon permis a la suite d'un test positif aux stupéfiants, mais l'heure du contrôle et celle de la prise de sang ne corresponde pas. je me suis fait contrôler a 12h40 mais sur mon procès verbale l'heure du contrôle est a 13h40 alors ...

Extrait final! J'ai fait un recours à la commission européenne, car sur le Net les avertissements d'irrégularités de circuler en France avec un permis anglais en cas d'annulation sont tout simplement des actes qui vont à l'encontre de la libre circulation en CEE. ...

Bonjour, j'ai vu à de nombreuses reprises que la publicité lumineuse sur les véhicules était strictement interdite. La publicité lumineuse est définie par la loi comme une publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement cré...

Bonjour, j'ai reçu une contravention (flash) pour excès de vitesse 51 au lieu de 50 retenu. Sur l'avis de contravention l'adresse indiquée pour l'excès de vitesse n'existe pas. J'ai pris contact avec la mairie et le 1517 avenue.... N'existe pas. Est il possi...