Questions - réponses : Droit du code de la route

bonjour un policier municipale m'as mis une contravention suite a un controle de papier car ma carte grise n'avais pas la meme adresse que ma carte d'identité et que j'ai dis que la bonne adresse etait celle de ma carte d'identité. je sais la carte grise est verbalisa...

Bonjour, ma voiture était stationnée dans la rue devant chez moi et un policier ma verbaliser pour mon contrôle technique A-t-il le droit de ma verbaliser alors que ma voiture ne roule pas?

Bon jour, Mon véhicule, ainsi qu'au moins un autre, a été enlevé par une fourrière privée, suite à un avis de contravention totalement faux. Celui-ci indique que ma voiture était garée en "double file" et que par conséquent j'étais sous le coup de l'art 4...

Bonjour ,j'ai une voiture que mes parent on mis a mon nom et c'est mon mari qui a le permis et qui est assuré! après notre séparation il a toujours la voiture et a commis une infraction stationnement handicapé et il a écris a eux et a dis qu'il avais prête la voit...

composez la lettre à envoyer recommandée accusée de réception au juge où je suis convoquée 12/11, malgré j'ai payé l'amende et l'opposition contre l'amende.Le garagiste me disait de laisser la voiture de courtoisie sur son terrain pour la faire utilisée par une...

J ai recu un pv electronique pour stationnement genant de vehicule sur une piste ou bande cyclable . Dans la ligne du lieu de l'infraction ,il y a bien le nom de l'avenue , lacommune , le dept mais il manque le numero precis . Estce suffisant pour cotester ce PV ?

Bonjour, j'ai prêté ma voiture et la personne a été flashée à un feu rouge.A l'heure de l'infraction je me trouvais à la caisse de Carrefour pour acheter un sandwich. J'ai le ticket de carte bleue et le ticket de caisse (carte fidélité). A voir aussi si je peux...

bonjour, Le trésor public peut-il vous réclamer le paiement d'amendes datant de plus de 5 ans, sans vous en avoir informé avant? (et ayant effectué tous mes changement d'adresse correctement).

bonjour ,j'ai recu une ordonance de payer de la part de la direction des finances publiques car ma voiture a brule sur un parking mais suite a mon passage sur autoroute pour le degradation sois disante de l'autoroute et je l'ai recu 8 mois apres cette incendie voila...

bonjour,j aimerais savoir si c est normal d avoir eu 2contravention pour stationnement a 1heure d interval,1police municipal,1commissaria,ayant deja regle 1des deux je voudrais savoir comment ca se passe