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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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48si fin des 6 mois de suspension pour pertes de points
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, j'ai eu le 48SI pour pertes de points sans délits, j'ai fait tout comme il fallait donc test psychothecniques ok, vu médecin ok, repassage du code ok le 20 oct 2016, les 6 mois de suspensions s'arrête le 27 oct 2016 donc tout est en ordre l'auto-école a fa...

Par Jcl
Département : Essonne (91)
Question posée le 08/11/2016
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Pv sur une voiture de location
Amendes et contraventions

Bonjour, Mon ami et moi avons loué un vehicule pour une semaine. Mon ami danois s'est fait flashé 2 fois pour excès de vitesse. J'ai recu les contraventions à mon nom. Maintenant que je remplis le formulaire de contestation celui ci ne veut pas me donner son numero...

Par Awa
Département : Loiret (45)
Question posée le 03/11/2016
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Carte grise a mon nom
Amendes et contraventions

bonjour J' ai reçu hier un courrier du commissariat de police me disant que mon véhicule était stationner au même endroit depuis plusieurs semaines et qu'il allait être mis a la fourrière. Ce véhicule de m'appartient pas c'est celui de mon ex mari mais la carte ...

Par Annie12
Département : Nord (59)
Question posée le 03/11/2016
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Exces de vitesse sans précisions
Amendes et contraventions

Ma femme s'est fait arrêté pour excès de vitesse. L'agent ne lui a pas signifié la limitation ni sa vitesse. A cet endroit, justement il y a 2 tronçons : l'un à 50kmh et l'autre à 70kmh. Aujourd'hui elle reçoit son avis de contravention avec pour lieu : "echan...

Par Vd44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 31/10/2016
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Radar de feu
Amendes et contraventions

Bonjour, j'aurais une question. Je me suis fais flashé à un radar de feu, je me suis arrêter mais visiblement un peu plus loin que la ligne, donc le radar à flasher deux fois, quand il a flashé (deux fois) j'étais à l’arrêt complet du véhicule au niveau du ...

Par Pinto47
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 27/10/2016
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Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté, le fait de faire établir la carte grise au nom de mon épouse me met-il à l'abri d'une saisie du véhicule dans le cas d'un grand excès de vitesse? Merci par avance de votre retour. A. Valantin

Par Alain
Département : Gard (30)
Question posée le 17/10/2016
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2 avis de suspension différents pour meme infractions
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, tout est dans le titre. Je recherche quelqu'un qui peut m'aiguiller sur un éventuel recours immédiat aupres du Préfet. En effet, suite à une rétention de permis pour un exces de 40km/h (130 pour 90) le préfecture a fait venir chez moi les gendarmes 3 j...

Par Tiro
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 17/10/2016
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bonjour je vient d avoir en main propre un contravention pour stationnement sur place handicapé. je constate qu il n'y a pas d'adresse du destinataire sur la carte lettre a renvoyer donc a qui renvoyer mon cheque. c'est un vice de forme ou pas ? car je ne suis pas s'en...

Par Kikicv
Département : Ain (1)
Question posée le 14/10/2016
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Contester le non respect d'un feu rouge
Retrait / récupération de points

J'arrivais avec ma voiture au niveau d'un feu tricolore. A mon passage à ce feu, le feu est passé à l'orange. Je n'ai pas pu piler car il y avait des voitures derrière moi. La police m'a arrêté et m'a dit que j'avais grillé un feu rouge (soit 4 points en moins et...

Par Alekssya
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 12/10/2016
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Pollution sonore sur la voie publique
Amendes et contraventions

Bonjour, Nous avons sur Albi (81000) et en d'autres lieux un laxisme incroyable de l'autorité publique en ce qui concerne les mobylettes et petites motos non-conformes aux normes de pollution sonore en vigueur. Ce vacarme de jour et de nuit est une plaie. Quel recours ...

Par Tete_chercheuse
Département : Tarn (81)
Question posée le 12/10/2016
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