Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, L'autre jour, dans l'exercice de ma profession d'ambulancier, je me suis stationné temporairement sur une place handicapée avec mon VSL (véhicule sanitaire léger). Un policier (municipal) m'a posé une contravention de 135 € sous l'essuie-glace, apr...

Ma belle-mère est convoquée au Portugal au tribunal pour avoir conduit sur le territoire une véhicule français dit, voiturette.Elle est agée de plus de 50 ans et conduit ce genre de véhicules depuis plus de 10 ans.Au portugal ils lui disent, alors qu'elle n'est qu...

Bonjour. Voila mon problème : je me suis fait retirer le permis en 2009 suite a un accident avec presque 2g d'alcool dans le sang.... J'ai repasser mon permis il y a maintenant 2ans ( avril 2011 ). Et la je me suis fait controler positif ( 0,5 g par litre sang to...

j'ai subi un test salivaire qui c'est avéré negatif et le gendarme pas content de sa m'en a fait subir un deuxieme qui celui ci etait positif au cannabis. es ce legal et es ce que je peut contester la procedure sur ce point. merci d'avance de vos reponse

Bonjour, Dernièrement, un PV pour excès de vitesse m'a été adressé (par voie postale). Cependant, lorsque l'infraction a été constatée (radar), j'étais en train de dépasser un véhicule à la limite autorisée (d'autant plus que le véhicule est équipé d...

Bonjour,je suis passé au tribunal le 27 février 2012 pour manquement aux règles de sécurité du code de la route ayant entraîné un décès involontaire.Je vous fais un condenser de cet accident :je suis en ligne droite un stop à ma droite un jeune homme grille un...

Bonjour, J ai reçu une contravention pour "apposition sur le véhicule de certificat d assurance non valide", je n avais pas encore mis le nouveau. Cependant, sur l avis de contravention, le lieu de l infraction est faux. En effet, ma voiture est stationner sans en ...

Monsieur l'officier. Mon fils a recu une contravention n°4065762751 du 09/06/2012. Il pensait que le nécessaire avait été fait car ce n'ai pas lui qui conduisait. A ce jour on lui a restitué son permis. Il vous adresse un recours avec les documents prouvant de sa b...

Bonjour, Dernièrement, un PV pour excès de vitesse m'a été adressé (par voie postale). Cependant, lorsque l'infraction a été constatée (radar), j'étais en train de dépasser un véhicule à la limite autorisée (d'autant plus que le véhicule est équipé d...

Bonjour, j'ai reçu une contravention pour excès de vitesse. je souhaite contester car je n'étais pas au volant de mon véhicule. Le service de verbalisation a-t-il systématiquement recours à la photo pour vérifier si effectivement ce n'est pas moi au volant du v...