Questions - réponses : Droit du code de la route

Bjr, j'ai reçu ce soir un Pv pour stationnement très gênant sur trottoir par contre l'officier a coché la case perte de points puis le contester?merci

Bonjour il y à peu de temps (le 13/10/2016) j'était en leçons de conduite en auto école avec ma monitrice. Je me suis fait flasher à 47, vitesse retenue de 42km/h au lieu de 30. Aujourd'hui je reçois un avis de contravention de 90€. Qui de ma monitrice d'auto é...

Bonjour, j'ai recu une injonction d'un cabinet d'huissier me demandant de régler un pv (+ les frais) pour une infraction (cat.4) que j'aurais commise voici 2 ans. N'ayant jamais reçu le pv original, je me suis rendu en préfecture pour vérifier mon relevé d'inform...

Taux de mesure à 0.390 mg/l (air) lors d'un contrôle routier, entraîne la perte de 6 points. Date du contrôle: 11/11/2016 Appareil de contrôle: 7110FP-DRAGER-ARDC-0003. Date de dernière vérification: 26/06/2015.Soit environ 15 mois. QUESTIONS: L'appareil est-...

Bonjour, je suis agent verbalisateur dans une compagnie de transport en commun, ma hiérarchie me demande de verbaliser des véhicules (VL) stationnant sur trottoir gênant la descente de voyageurs suis je assermenté pour ce genre de verbalisation ? Sachant que l artic...

Bonjour, Je vous ecris car j'ai besoin d'aide car j'ai reçu un avis de contravention pour stationnement gênant emplacement handicapé en date du mois d'octobre 2015 et je l'ai reçu ce mois ci au mois de novembre 2016. Je venais d'acheter mon véhicule donc sur l'avi...

Bonjour, au mois de juillet j ai prêté mon véhicule à un ami et il a eu un PV de stationnement très gênant; quand je l ai reçu je lui ai donné et il m'a dit qu il allait le payer, hors j'ai reçu de nouveau le pv majoré d un montant de 300 euros et 375 euros si...

Bonjour Il y a 3 jours, suite à un contrôle routier, les gendarmes m'ont demandés mes PI ainsi que mon permis. Aucun test d’alcoolémie n'a été effectué mais ils ont demandés l'immobilisation du véhicule car je leur ai dis que j'avais bu (mais pas suffis...

Bonjour Il y a 3 jours, suite à un contrôle routier, les gendarmes m'ont demandés mes PI ainsi que mon permis. Aucun test d’alcoolémie n'a été effectué mais ils ont demandés l'immobilisation du véhicule car je leur ai dis que j'avais bu (mais pas suffis...

Bonjour, suite a un accident de la route sous l'emprise de l'alcool (0, 51 par litre d'air), une suspension de permis de 3 mois m'a été notifier par la préfecture et le procureur me convoque ( alcool, non maîtrise de son véhicule et blessure sans jour itt). Dans le...