Questions - réponses : Droit du code de la route

Suite à une agression en Espagne, les papiers de mon véhicule ont été volés (carte grise et carte verte). Plainte a été déposé en Espagne et à la gendarmerie proche de mon domicile. J'ai demandé un duplicata de la carte grise. Ce qui me préoccupe c'est de sa...

Bonjour Ma question est la suivante : Lorsque qu’un permis de conduire automobile a été annulé, puis de nouveau validé en passant Juste le code : Quelle doit être la date figurant au niveau du permis B? Dans mon cas : La date figurant sur mon nouveau permi...

Bonjour, je ne parviens pas à trouver une définition précise du terme " porte à porte " en ce qui concerne la livraison dans le transport moins 3.5 tonnes. De code APE : 5320Z , est ce que je peux contester une amende donnée à mon employé pour non port de la ...

Je voudrais contester un excès de vitesse mais je ne veux pas révéler l'identité du conducteur.Mais le formulaire de requête en exonération joint à l'avis de contravention nous y oblige.Je voudrais savoir si la loi est respectée par les autorités et si il y a ...

Bonjour, Voila? j'ai reçu une lettre d'huissier avec saisie des bien pour des PV de 2011 jamais reçu ni de rappel d'amande majoré.J'ai déménager entre temps J'ai reçu en 05 13 d'une opposition administrative avec majoration. Suite à ce dernier cou...

ayant été arrêté avec un taux de 0,74 gramme d'alcool quel sont mes risque sachant que mon permis est retenu trois mois et que je suis jeune conducteur avec 8 point merci de votre réponse

Bonjour, au mois de juin, j'ai été verbalisé pour mettre stationner sur une place handicapée du parking privé du lotissement où j'habite depuis 8 ans. Ma fille de 8 ans est reconnue handicapée mais je n'avais pas reçu la carte de stationnement handicapée. Maint...

j'ai eu un avis de contravention sur le pare brise de mon véhicule en date du 26.06.13 à 21h55 par la gendarmerie de nice, avec pour nature : art R 417.10 du code de la route. J'ai payé l'amende d'un montant de 35euros dans les jours qui ont suivit. Par contre j'ai ...

bonjour un policier municipale m'as mis une contravention suite a un controle de papier car ma carte grise n'avais pas la meme adresse que ma carte d'identité et que j'ai dis que la bonne adresse etait celle de ma carte d'identité. je sais la carte grise est verbalisa...

Bonjour, ma voiture était stationnée dans la rue devant chez moi et un policier ma verbaliser pour mon contrôle technique A-t-il le droit de ma verbaliser alors que ma voiture ne roule pas?