Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour le 19 SEPTEMBRE j'ai été subi un controle d'alcoolémie positif, mon véhicule a été immobilisé et mon permis retiré, un document m'a été remis sur lequel il est noté que je vais devoir passer au Tribunal de LILLE le 9 JANVIER 2013 or il aurait du ètre...

Depuis plus d'un an la gendarmerie m'a retirer mon permis probatoire et au bout de 4 mois ils m'ont convoquer. Comme j'étais hors de la métropole je leurs ai tél pour les signaler et leurs donner la date de mon retour, afin qu'ils me recontacte. Et depuis plus aucune...

Bonjour, voilà je m'adresse à vous car ayant été condamné par la justice pour blessures involontaires j'ai écoper d'une amende s'élevant à 2600 euros pour indemniser la partie civile. Etant dans l'exercice de mes fonctions au moment de l'accident j'aurais aimé ...

Bonjour, est-ce légal de mettre la carte grise au nom de mon enfant mineur? Si oui, lors d'un flash au radar je n'aurai que l'amande à payer?

bonjour voila j'ai ete arreter pour exces de vitesse au 24h du mans "je reside a paris"et on m'a retirer le permis sur place d'apres l'article L224-2 alinea 2du code la route si dans les 72h le juge n'a pas ordonner une suspention de permis il doit metre rendu mais je ...

Bonjour, je me suis fait arrêter par un seul gendarme, en voiture banalisé sur un route départemental, pour l'avoir doubler a une vitesse supérieur a 90 km/h, j'ai nier en lui demandent une preuve et je n'ai pas signer l'amande. Je voudrai savoir si je peut contest...

Bonjour, en 2011, j'ai subi deux contraventions pour avoir grillé un feu rouge ou orange ce que m' a valu 8 points de retrait au permis de conduire et deux contraventions. Suite à un dossier de surendettement, j'ai obtenu dégrèvement sur les plus values des am...

Bonjour, Un agent de police m'a dressé contravention " quai de la Rapée Paris " Par erreur il a inscrit " quai de Bercy " Quel est l'article du code civil ou du code de la route qui rend cette contravention nulle et non à venue. Merci Hubert DUEZ

Bonjour. J'ai été verbalisé pour stationnement gênant le 27/09/2012 à 23h39 et le 28/09/2012 à 05h25 sur le même emplacement. J'ai payé la première contravention et ai envoyé la seconde en requête d'exonération en recommandé avec avis de réception. L'off...

Bonjour, j'ai eu une suspension administrative de permis de 3 mois (18 mai- 18 Aout, récupéré le 19). Après être passé au tribunal en ordonnance pénale, le procureur m'a condamné à 4 mois. J'ai donc rendu mon permis au bureau d'exécution des peines pour le...