Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Erreur de date sur contravention
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai reçu une contravention pour excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h mais la date de l'infraction est erronée d'1 jour. J'ai effectivement pris la route indiquée dans la contravention mais la veille et non le jour indiqué. Par contre, je n'ai...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Vice de procédure ou non ?
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour à vous, Suite à une infraction routière j'aimerais vous posez une question dans le but de savoir si mon cas nécessite de faire appel à un avocat ou non. J'ai été soumis à un dépistage aux stupéfiants qui s'est avéré être positif au cannabis, le pr...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (1)
Carte grise
Amendes et contraventions
bonjour hier je me suis fait controlé par la PM ma qustion et on t'il le droit de me confisque ma carte grise pour non changement en pref
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Aac avec un permis étranger
Amendes et contraventions
Bonjour, Mon fils "est" en conduite accompagnée, je dispose d'un permis de conduire étranger, ai-je le droit d'officier en temps qu'accompagnateur comme stipulé dans le code de la route ? (J'ai plus de cinq ans de permis). Merci d'avance dans l'attente de votre...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Conformité de l'amende
Amendes et contraventions
Bonjour, Serait-il possible de contestation une amende, sur le principe que le retrait de point ne soit pas indiqué en sachant qu'il s'agit d'une infraction entraînant une retrait de 4 points pour non respect d'un stop. Si oui sur la base de quel principe
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Lettre d indulgence au procureur de la republique
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, J ai été arrêté par les gendarmes a un taux de 0,43 g d alcool par litre d air expire (donc 0,86 g dans le sang) C est une récidive , je suis donc convoque au TGI d ici peu. Il me reste deux points, je vais faire un stage pour en récupérer 4 ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (1)
Exces de vitesse
Amendes et contraventions
Bonjour, Il y a quelque temps je me suis faite arrêtée pour un exces de vitesse supérieur à 50km/h et une amende. Question: J'ai fait opposition à la contravention car je n'ai pas les moyens de la payer. Je dois maintenant assister au tribunal mais je ne peux...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Erreur désignation personne
Amendes et contraventions
Je me suis faite interpellée par des gendarmes pour usage du téléphone au volant. J'ai remis mon permis et assurance par contre ma Carte grise est restée au nom de ma soeur. Malheureusement l'agent s'est trompé et à rempli le PV en indiquant le nom de ma soeur....
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Utilisation des plaques u en france
Amendes et contraventions
Bonjour: J'ai été verbalisé pour motif utilisation non conforme d'un certificat d'immatriculation provisoire. Je circulait en France avec des plaques professionnelles Suisse et la France à signé la convention de Vienne m'y autorisant, mes documents étaient parfait...
Département : Aveyron (12)
Voir les réponses (0)
Contestation de contravention routière
Amendes et contraventions
Bonjour, je suis jeune conductrice et j'ai été contrôlée positivement à l'alcool à 0.14 mg/l (air), j'ai reçu l'avis de contravention mais la description de l'infraction est erronée, elle mentionne la "conduite d'un véhicule de transport en commun avec une conc...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes









