Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Contravention
Amendes et contraventions

bonjour, je suis verbalisée pour un stationnement sur une bande ou piste cyclable. La contravention doit-elle précisée le n° de la rue où était garé le véhicule sachant qu'une partie de la rue est en stationnent libre ? Cordialement Mme Guillemin

Par Saphit0202
Département : Mayenne (53)
Question posée le 05/11/2013
Voir les réponses (0)

Perte de point permis de conduire
Retrait / récupération de points

est il vrai que les permis avant 1992,ne sont pas soumit au retrait de point. Si oui pouvez vous me donner l'article. Cordialement

Par Doudou
Département : Essonne (91)
Question posée le 04/11/2013
Voir les réponses (1)

Procés verbal
Amendes et contraventions

Un Agent de la gendarmerie insinue que je suis passé au sens interdit alors qu'il n'était pas sur les lieux au moment des faits, que le sens interdit à été retiré le lendemain, que cela s'est passé il y a deux semaine, il me demande de signer un papier, que dois-...

Par Pinelli
Département : Essonne (91)
Question posée le 27/10/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour je me suis fait arrêter pour un feu rouge par la police municipale , avec mon camion de société ils ont prit mon permis et la carte grise qui est au nom du gèrant car nous disposons de plusieurs véhicule , je n'ai rien signe car le policier à valide sur un...

Par Fifou27
Département : Eure (27)
Question posée le 24/10/2013
Voir les réponses (0)

Pv
Amendes et contraventions

bonjour j'ai louer un vehicule j'ai pris un pv maintenant le loueur me reclame 35e de frais de dossier administratif pour avoir juste renvoyer le pv a la prefecture et que je n'ai toujours pas recu racket ou pas cordialement

Par Doule
Département : Essonne (91)
Question posée le 23/10/2013
Voir les réponses (0)

Infraction au code de la route
Amendes et contraventions

bonjour, j'ai 17 ans je possède le permis A1 125cc. Jeudi 18 je me suis fait arrêter par les gendarmes, car j'ai ralenti a un stop ou j'avais la visibilité de voir que personne venait mais je ne me suis par arrêter, n'ayant signé aucun documents ils m'ont demand...

Par Pasquier romain
Département : Vendée (85)
Question posée le 22/10/2013
Voir les réponses (0)

Bien le bonjour et voici ma situation, Dans mon université, nous rencontrons actuellement un problème de stationnement (manque de places) à cause d'un ajout de 2 filières dans le campus qui a été mal répercuté puisque un seul parking a été créé et il fa...

Par Clement56000
Département : Morbihan (56)
Question posée le 21/10/2013
Voir les réponses (0)

Conduite à risque
Retrait / récupération de points

Bonjour, Nous avons une personne dans notre entourage proche qui est devenue un véritable danger au volant, nous l'avons vu à plusieurs reprises conduire et cette personne n'est plus en état de le faire(conduite vers la gauche, réflexes trop lents, vitesse inappr...

Par Marcnalepa
Département : Aube (10)
Question posée le 10/10/2013
Voir les réponses (0)

Pbm sur convocation au tribunal alcool au volant
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Pour faire simple, je me suis fait arreter pour alcoolèmie, on m'a retirer mon permis, je n'ai pas eu de double du PV. Quelques semaines plus tard, on m'a convoqué pour une prise de sang et je n'avais pas bu. J'ai reçu une convocation au tribunal pour le 1...

Par Man09
Département : Ariège (9)
Question posée le 10/10/2013
Voir les réponses (1)

Bonjour, ce matin en étant sur une route nationale, je me suis fait arrêter par un homme se disant substitut du procureur d'un autre département, me demandant de me garer sur le côté et à exiger un contrôle de permis et de papier du véhicule. il était en civil,...

Par Bertrand22
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 01/10/2013
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK