Vais je perdre 6 points ?
Retrait / récupération de points
Bonjour
En janvier 2016 , j'ai commis un délit de conduite avec alcool.
Le délégué du procureur m'a signifié une composition pénale que j'ai effectué en mai 2016.
Surpris de ne pas avoir été "débité" de 6 pts sur mon permis je me suis adressé dernièrement au tribunal et, ce jour , je reçois un courrier d'avis de classement...
Ce courrier me dit la chose suivante:
L'examen de votre procédure ne justifie pas de poursuite pénale au motif que:
le plaignant a été désintéressé sur demande du parquet (composition pénale).
Il me dit également que le dossier a été clos pour leur part le 11/05/2016.
Puis je savoir si je vais perdre REELLEMENT 6 points sur mon permis suite à ce délit comme j'avais cru comprendre que ce retrait était AUTOMATIQUE ou si le fait que je bénéficie d'un "classement sans suite", m'exonère de cette perte de points...?
Merci de votre réponse afin que je sache réellement une fois pour toute si je vais perdre ou pas ces 6 pts...
Question posée le 23/03/2017
Par Lo
Département : Loiret (45)
Par Nadia SEBAN (Avocat)
Bonjour,
Non malheureusement vous allez les perdre. Le classment n'est du qu'aux poursuites alternatives (la composition pénale) ce qui fait que votre condamnation ne sera pas inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire.
Pour autant, les 6 points vont être retirés prochainement de votre permis de conduire.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/
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