Jugement et amende sans convocation
Amendes et contraventions
Bonjour, j'ai été contrôlé positif au cannabis avec suspension de permis et tout ce qui s'en suit, j'ai récupéré mon permis après avoir fais toutes les démarches et jusqu'à récemment j'attendais patiemment de recevoir ma convocation au tribunal.
la convocation n'est jamais arrivée mais le trésor public d'essey-les-nancy a commencé à me prélever sur mon compte, prétextant que le jugement avait eu lieu et que j'avais écopé d'une amende de 240€.
Question : est-ce normal que le tribunal m'aie jugé et imposé une amende sans que j'ai pu me défendre ou ne serait-ce qu'assister à la procédure ?
Ce montant est-il normal sachant que je suis étudiant et que j'ai précisément 0€ de revenus mensuels et que la procédure pour récupérer mon permis m'a déjà coûté presque 400€ a elle seule ?
Merci d'avance de vos réponses
Question posée le 17/07/2017
Par Picsou58
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Par Nadia SEBAN (Avocat)
Bonjour,
Il faut vous rapprocher du tribunal afin de comprendre ce qui s'est passé. Est-ce que vous avez été destinataire d'une convocation? A la bonne adresse? Est-ce qu'il s'agit d'une ordonnance pénale?
Bref, il faut davantage d'informations pour voir s'il ya encore quelque chose à faire.
Pour ce qui est du montant de l'amende, ça ne me paraît absolument pas démesuré par rapoort à ce qui se pratique habituellement.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/
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