Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, Suite à un stationnement gênant , un avis de contravention a été apposé sur mon pare brise. Neanmoins un des 2 volets était manquant. J'ai à plusieurs reprise tenter de joindre le service concerné des enregistrement des avis le jour meme mais sans su...

Bonjour, Octobre Inscription à l'auto-école Décembre il se fait malheureusement contrôler (contrôle de routine), il affirme ne pas avoir les papiers sur lui mais à la maison, reste introuvable sur les fichiers des gendarmes partis vérifier sur leur "ordinateur...

Bonjour, La carte grise du vehicule que je conduit est au nom de ma femme(qui n'a pas de permis)j'ai reçu un pv de 135€(stationnement dangereux -3points) que nous avons payé,la verbalisation s'est effectuée sans le conducteur maintenant le titulaire de la carte ...

Lors d'un contrôle Alcootest(contrôle négatif) avec embout à usage unique par la Gendarmerie, l'agent voulait m'obliger à garder l'embout pour le mettre dans ma poubelle. J'ai refusé en disant que l'embout etait la propriété de la gendarmerie et que c'etait doc...

Bonjour Pendant la période autorisée je roule avec des pneus cloutés. Le CT de ma voiture tombait le 11 janvier 2014 Mon centre de contrôle technique m'a refusé le prendre ma voiture pour cette raison. Je n'ai encore rien trouvé sur cette interdiction des cent...

bonjour voila au mois de décembre nous avons découvert que nous etiont saisie de 250e et janvier 124 e par le trésor public pour un pv électronique qu il a eu en 2012 mais voila nous m avons reçu rien comme courrier suite a ce pv la seul chose c est un papier de l ...

bonjour, je souhaiterai savoir si un article de loi permet d'obtenir une remise gracieuse sur les majorations d'amendes. je souhaite payer les procès verbaux sans les majorations, j'ai cumulé pendant plusieurs années et je souhaiterai m'en acquitter. merci d'avan...

Stationnement soi-disant genant sans aucun panneau de stationnement interdit ni rien d'autres. Mon stationnement ne genait en aucune sorte la passage.06 23 13 95 41 - 04/93 20 00 72

Bonjour, Conduisant la voiture de ma mère, j'ai été flashé pour ne pas m’être arrêter à temps au feu rouge. Ma mère a donc bien sur reçu une amende et 4 points de retrait sur son permis. Comme elle n’était pas au volant au moment du délit, que devons no...

On m'a retire 10 points en 3 contraventions le meme jour, je sais que les forces de l'ordre n'ont pas le droit de me retirer plus de 8 points la meme journee je voudrai juste savoir l'article ou le numero du code de la loi pour faire ma lettre de contestation du nombre ...