Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, Je vais passer en jugement d'ici 2 jours et j'aimerai avoir quelque infos étant donné que j'y vais sans avocat. Voici les faits qui me trouve bizarre pendant mon interpellation: - lors du contrôle les agents de la BAC ne ce sont pas présenté et mo...

J'ai eu une suspension de permis suite à un excès de vitesse, le préfet a retenu 6 mois de retrait. C'était en novembre 2013 et à ce jour je n'ai aucunes nouvelles concernant une date de jugement . Est ce que j'ai un recours pour faire avancer les choses?

bonjour, Suite à une contravention reçu pour avoir laissé les feux de brouillard sur mon véhicule, j'aimerai savoir si je pouvais contester la contravention car le lieu ou m'a arrété l'agent n'est pas correct. Merci.

Bonjour, je vous explique la situation. Il y a 2 ans, le frère de mon ami lui a prêté sa moto en assurant que celle-ci était en règle (assurance...). Mon ami a eu un accident avec cette moto (il a fait une sortie de route seul sans dégats). Il s'avérait alors que...

Bonjour, Mon fils a eu une contravention sur son véhicule pour stationnement au mois de décembre. Hier il a voulu payer sur internet comme mentionné au verso, malheureusement il faut un numéro de télépaiement qui n'ai pas mentionné sur sa contravention (à 2 ...

bonjour le jour de l examen du permis de conduire l examinateur lui demande de se garer le long du trottoir et elle touche sans domage le trottoir a cause de cela pas de permis mais le plus beau arrive apres le moniteur demande des dommage car il dit que ma fille a ecr...

Bonjour, Suite a un contole en etat d'alcoolemie, j'ai subit une mise en garde a vue. Mon avocate me dit qu'entre la decision de fin de garde a vue du prefet et la fin reelle de cette garde a vue, il s'est ecoulé 1H30. Ceci peut il entrainer l'annulation de la proce...

bjr, je voudrais savoir si je peux contester une amende reçu par courrier, apres mettre fait arreté pour exces de vitesse mais sur le courrier reçu, une des lettre de l'immatriculation n'est pas bonne, que faire svp merci

bonjour,suite a une notiication de perte de 3 points sur mon permis,j'ai constaté avec surprise qu'il ne me restait plus que 3 points ; J'en ai perdu six en 2011 suite a un accident . Au tribunal,personne ne m'a informé qu ej 'allais perdre des points,et cela ne m' a...

J'ai fait l'objet d'une contravention et ma voiture a été mise en fourriere pour prétendu stationnement sur emplacement pour handicapés, alors que celui-ci a été déplacé à 50m où il est dument signalisé par panneau, pannonceau et marque au sol. Là où j'ét...