Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Police aux frontière, fouille véhicule
Amendes et contraventions
Bonjour, Suis-je obliger d'ouvrir l'arrière de mon fourgon à la PAF si celui-ci est mon habitation ?
Département : Mayenne (53)
Voir les réponses (0)
Récupération permis suite suspension
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, Mon permis de conduire a été suspendu pour une période de 5 mois suite à une infraction à 200 km de mon département de résidence. Excès pour grande vitesse sur autoroute où la vitesse était limitée à 50km heure sans qu'il n'y aient de travaux. La...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Contravention impossible ? erreur ? que faire ?
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai reçu ce matin une contravention pour non port de la ceinture à 7h11 au jour du 20/04 à Villeurbanne (69). Hors j'habite dans le 06 et ce jour là ma voiture était garée chez mon oncle pendant qu'on était en train de partir avec sa voiture pour Ma...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Jugement
Retrait de permis de conduire ou récupération
(Jugement dans la semaine) multirécidiviste jugé deux fois le même jour pour sans permis alcoolémie et délit de fuite sans permis il devait pointer une fois par semaine mais il n'y est pas allé pendant un mois et ni aller voir un médecin comme convenu dans la pro...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Poursuites penales recues plus d' un an plus tard
Amendes et contraventions
Bonjour Maitre, Nous avons ete verbalisé le 21 fevrier 2017 a 2h41 du matin pour stationnement genant dans un parc et jardins. Elle a ete classée en categorie A, attente de poursuites penales. Or, la voiture etait garee devant une large entree. Le portail cadenadsse...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Frais de fourriere suite à stationnement sur trottoir
Amendes et contraventions
Bonjour, J’ai stationné mon véhicule sur un trottoir devant un immeuble d’habitation dans une ruelle. Lorsque j’ai souhaité récupérer mon véhicule, je me suis aperçu qu’il n’était plus à son endroit de stationnement. Il s’avère qu’un locataire...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Fin de suspension de permis
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, la suspension de permis de 6 mois prend fin samedi prochain (14/04). La préfecture étant fermée je pourrais récupérer mon permis que le 16/04. Suis je autorisé à conduire quand même en cas de contrôle même si je n'ai pas encore pu aller à la préfec...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Caler en pleine intersection
Amendes et contraventions
Bonjour, alors j’aimerais savoir si mon amie risque quelque chose en ayant calé en pleine intersection en considerant qu’elle était prioritaire au véhicule de police en face de sa voie ayant un feu en croix rouge qui lui a indiqué qu’ils avaient le feu rouge...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (0)
Qui est responsable dans ce cas d'accident?
Amendes et contraventions
J'ai eu un accident à un carrefour. Un véhicule venant de la gauche devait me laisser la priorité à droite. Etant moi-même occupée à regarder sur ma droite, au cas où il y aurait eu un véhicule, j'ai eu la surprise de retrouver le véhicule venant de ma gauche ...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Permis de conduire suspendu en allemagne
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour J' ai été arrêter pour excès de vitesse en Allemagne. Je suis interdit de conduire chez eux un mois. Mais pour cela ils veulent apposer une vignette sur mon permis de conduire français ont il le droit ????
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris









