Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, Je viens à vous après avoir reçu une convocation a la gendarmerie à cause de ma voiture stationner sans assurance depuis 6 mois je la déplace toutes les semaines a un autre endroit ma carte grise est à mon nom le contrôle technique est dépassé depuis ...

Bonjour, en vacances à Chamrousse la semaine dernière, nous avons eu une contravention de 35 euros pour stationnement génant. Nous étions garé sur une allée centrale autorisée. La PM nous a mis un avis de déneigement de ce parking pour la nuit suivante avant 18h...

bonjour un maire peut il interdit l acces a son centre ville a une gendarmerie de commune voisine a cause du harcelement de ceux ci sur les gens de cette commune

Nous avons reçu une convocation en justice devant le tribunal correctionnel. L'agent de police nous a contacté car il y a une erreur sur celle ci. (au niveau des articles mentionnés ART.L.235-1 ...)Cette erreur peut-elle annulée la procédure ? Merci d'avance.

Bonjour, Mon ami a eu en 2010 un accident avec son ex petite amie, c'était sa voiture a lui ( il n'avait pas encore était faire son assurance auto, donc pas d'assurance)mais c'est elle qui conduisait et aujoud'hui l'état lui réclame 2394euros pour les dommages qui ...

Bonjour Mon permis de conduire a été annulé par décision de justice le 13/11/2013 pour récidive en état de conduite sous l'emprise de l'alcool. Je pourrai récupérer mon permis le 13/11/2014 en repassant le code et la conduite. Est ce que je peux passer l'apreuv...

bonjour ,mon mari a etait controler sans permis et un avec un petit tot d'alcool ,moi etant presente et ayant aussi subit un controle negatif le gendarme me dit me faire une fleur et me laisse partir avec la voiture !mais en fin de journee fin de la gardde a vu me tel d...

bonjour Madame, Monsieur, Suite a une Ordonnance pénale délictuelle je me suis fais contrôlé avec 0.58g d'alcool le 09/11/2013 il mon pris mon permis et il me l'on redonné en lettre recommandé 8 jours après (il aurai du le garder ??)donc suis convoqué le 28 j...

Bonjour, Un Dimanche en début d'après-midi je me suis arrêté a Stains (93) sur le coté à l'angle du boulevard maxime Gorki et de la rue bégé. Je précise que j'étais à l'intérieur de mon véhicule, moteur allumée, warning enclenché. Une voiture de...

Bonjour, je ne trouve pas la réponse. Est il légal de ramasser un animal domestique mort écrasé sur la route? merci