Contestation excès de vitesse
Amendes et contraventions
Bonjour
Mon mari s'est fait flasher au radar mobile au mois d'avril, il a contesté la contravention par rapport aux placements des gendarmes par rapport au panneau d'entrée d'un village. Donc il a envoyé un mail pour contesté, c'est seulement passé en commission au mois d'août, et a recu un courrier comme quoi on ne pouvait donner une suite favorable a sa contestation et fera l'objet d'une poursuite. Vas t'il recevoir un autre courrier pour payer l'amende? Et va t'elle être majorée? Car il ne l'a pas payée en attendant une réponse. Merci de votre réponse. Cordialement
Question posée le 13/10/2017
Par Melanie17
Département : Charente-Maritime (17)
Par Nadia SEBAN (Avocat)
Bonjour,
Cela signifie que votre époux va faire l'objet d'une convocation devant le tribunal de police pour s'expliquer sur sa contestation et celui-ci décidera de sa sanction.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/
| Tweet |