Convocation et accusation non fondées
bonjour, étant gérante d'un café et suite à une soirée ou j'aurais servi de l'alcool à un mineur ou une fille s'est dénudée completement,les moeurs m'on convoqué écoutée brièvement et mise en garde à vue (7heures). Sachant que les proces verbaux ne serait pas du mineurs lui-même mais uniquement du directeur de son école qui à toujours interdit à quiconque de venir dans mon café. Le brigadier m'a donc remercié et donnée une convocation de composition pénal devant magistrat. Que dois-je faire pour prouver toutes ces accusation non fondées!! Et surtout non-valable..?? merci beaucoup d'avance
Question posée le 28/12/2010
Par Angie
La première des choses sera de vous présenter à l'audience du Tribunal correctionnel dés que vous en aurez connaissance. Pour le reste vous devrez constituer un dossier avec le maximum de témoignages mais sachez que les Procès-verbaux qui ont été établis par les agents assermentés font foi beaucoup plus que tout ce que vous pourrez dire. Mais attention je ne connais pas vos propos tenus lors de la garde à vue dont vous avez été l'objet. Si vous avez reconnu les faits alors ce sera trop tard pour se rétracter. Par contre si ce procès n'emporte pas de preuves formelles que vous avez donné des boissons alcoolisées à la mineures mais repose seulement sur des témoignages, alors....le doute doit vous profiter car au pénal la preuve doit être établie. Si ni les gendarmes ou policiers ou nl'enfant mineure elle-même a témoigné contre vous alors je pense que votre défense devra soulever ce fait de non preuve certaine pour vous permettre d'être blanchie. Tenez moi au courant et bon courage.
Cordialement
VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30400
Tél : 0490150114
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