Appellation laboratoires
Bonjour,
A-t-on le droit d'appeler sa société Laboratoire xxx lorsque celle-ci ne dispose pas de laboratoires à proprement parlé mais peut justifier de travaux de recherches ayant abouti au dépôt d'un brevet?
Merci d'avance pour votre réponse
Question posée le 23/12/2010
Par Agnesducro
Bonjour,
Le nom commercial, est le nom sous lequel l'activité de votre société sera connue du public. Il est parfois le même que la dénomination sociale. Il pourra figurer sur les documents commerciaux, les cartes de visite, le papier à en-tête de la société ou les factures, en plus des mentions obligatoires (dénomination sociale, siège social, numéro SIREN, etc.).
Ainsi, et pour répondre à votre question, ce nom étant connu du public, il ne peut-être mensonger et ne doit pas prêter à confusion pour le consommateur. Or, votre société pouvant justifier de travaux de recherches brevetés, à mon sens vous êtes en mesure d'insérer le mot ' laboratoire ' dans votre nom commercial.
Toutefois, je vous invite à vous rapprocher d'un avocat pour vous en assurer.
Par ailleurs, assurez vous également qu'il n'existe pas de noms identiques à celui que vous avez choisi, dans un domaine d'activité identique ou similaire, pour des produits ou services identiques ou similaires, en effectuant une recherche d'antériorité sur le site de l'INPI.
Bien à vous
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