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Droit des affaires

Modèle d'un contrat de location gérance d'un fond de commerce

modèle de contrat de location gérance d'un fond de commerce avec locataire gérant


Question posée le 25/03/2011

Par Annie

Département : Essonne (91)


Mots clés de cette question :fonds de commerce location-gérancemodèle bail location gérance
Date de la réponse : le 29/03/2011

Bonjour,

Le site internet Documentissime vous propose une fiche de synthèse sur la location gérance téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.documentissime.fr/cas-pratique-droit/dossier-140-la-location-gerance.html.

Enfin, pour vous aider dans vos démarches, notamment quant à l'annonce au journal d'annonces légales, vous trouverez un modèle de lettre téléchargeable gratuitement à l'adresse indiquée : http://www.documentissime.fr/modele-modele-d-avis-de-mise-en-location-gerance-d-un-fonds-de-commerce-au-journal-d-annonces-legales-773.html.

Bien à vous.

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