Droit des affaires
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Contrats commerciaux
Bonjour, je recherche des conditons générales de vente pour un commerce traditionnel de vente de matériel de sonorisation. Pouvez-vous m'aider ?
Question posée le 28/10/2011
Par Sylvie
Département : Nièvre (58)
Mots clés de cette question :CGVconditions générales de ventemodèle de conditions générales de vente
Date de la réponse : le 02/11/2011
Bonjour,
Le site Documentissime ne contient pas de modèle de conditions générales de vente spécifique au matériel de sonorisation.
En revanche vous pouvez vous inspirer du moèdele de conditions générales de vente en ligne pour l'adapter à votre situation :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-de-conditions-generales-de-vente-en-ligne-cgv-3265.html
Cordialement.
Réaction de Sylvie
à 08:21:51 le 03-11-2011ok merci
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