Questions - réponses : Droit des affaires

bonjour, je suis membre associée d'une SCM et d'une SCI, dont nous voulons changer le siège social. J ai lu qu il fallait apporter des statuts mis à jour et certifiés conformes, au greffe du tribunal de commerce. Comment pouvons nous changer les statuts pour notifi...

Bonjour je dois rédiger un contrat de travail en CDD pour un intervenant qui intervient auprès de nos clients pour des interventions dans le cadre de la formation professionnelle continue. Certains de nos intervenants ayant leur propre cabinet de formation, nous vo...

Bonjour, Un devis avec un ensemble de prestations de service a été signé par le client. Ce dernier, ne donne pas suite à certaines d'entre elles. Est-ce qu'il est possible de facturer l'ensemble du devis bien que partiellement réalisé ? Merci par avance.

Bonjour, Étant photographe un jeune homme m'a contactée pour un book de modèle: il souhaite me rémunérer pour que je réalise des images de la vie courante mais aussi du nu et même des photos pornographiques. Je ne souhaite pas vendre ces images mais éventuell...

Bonjour. Je crée une Sarl de vente de granulats. Je dispose dun engin permettant de charger ces granulats dans les camions (il sagit chargeur sur roues). En tant quassocié, je souhaite faire un apport soit en jouissance, soit en usufruit de ce matériel car je souhait...

Bonjour, Nous sommes une SARL ayant nommé notre 1er Gérant en tant que Gérant Statutaire. Ce dernier démissionne mais reste associé de la SARL, un autre associé va reprendre la gérance mais nous ne voudrions pas le nommer comme gérant statutaire, juste u...

J'ai fais un contrat de location saisonnière à une cliente en oubliant de mettre la date de réponse et l'envoi du chèque d'arrhes, celle ci à mis 15 jours pour répondre, ce qui fait que de mon côté j'ai pris son non retour de courrier pour une annulation , les c...

Je souhaite faire une donation à mes 2 enfants de 50% de mes parts dans une SARL. Quels sont les droits à payer et les charges de cette opération

Bonjour, Nous sommes 3 dans une SAS. Avec l'un des associés, je détiens 56 des parts ; nous souhaitons dissoudre la SAS, ce que semble vouloir aussi le troisième associé, tout en nous laissant venir... Avons-nous à 2 le pouvoir de dissoudre la SAS ? Cela peut-il s...

Je suis à la recherche d'un modèle de contrat pour des envois de marchandises (nouveautés) tous les mois à nos clients comportant le mode de paiement et le délais renouvelable par tacite reconduction tous les ans et avec rupture du contrat à tous moments des 2 cot...