Questions - réponses : Droit des affaires

il me faut un pv assemblée pour la caution du gérant pour le prêt bancaire ou peut on trouver un modele merci

Bonjour, quelles sont les formalités administratives et fiscales (formulaires)nécessaires pour la distribution de dividendes d'une SAS détenue à 100% par société américaine, s'il vous plaît? La distribution n'a pas été évoquée lors de l'AG annuelle d'approba...

actionnaire à 25% et cogérant d'une sarl, mes associés et moi avons décidé de nous séparer. Il me propose de racheter mes parts et me demande de donner ma démission de co-gérant avant le remboursement des parts. dois je le faire et combien de temps faut-il pour ...

bonjour je suis proprietaire d'un fond de commerce mais pas des murs. puis je le louer en location precaire (23 mois)a une personne. merci

Bonjour, Voilà j'ai crée une entreprise de prestation de services: coiffure, maquillage, photographe. quand j'ai des clientes je fais appel aux photographe, coiffeur, maquilleuse qui travail pour moi, les clientes les paye directement et je prend une commission sur ...

Bonjour, j'aurais souhaiter savoir s'il vous si je suis dans mon droit ? je suis lié avec le propriétaire d'un bail commerciale avec option d'achat c'est à dire que je loue tout un bâtiment composé de bureaux et de locaux professionnels. J'ai signé un bail com...

Bonjour, Le cas se déroulerait dans un  bar-café que j'ai en projet de monter, qui disposerait de box séparés les uns des avec pour chacun une télévision. - Pourrais-je permettre aux consommateurs, s’ils le désirent, de regarder un film via la vidéo à ...

Bonjour, Des héritiers (famille élargie) qui se partagent la totalité des parts d'une SCI qui n'a ni gérance ni associés, lesquels héritiers n'étant ni l'un ni l'autre (SCI en déshérence), peuvent-ils être considérés malgré tout comme indivisaires, en l'...

Bonjour, Je suis associé gérant d'une SARL et je suis en train de rédiger le PV de l'AGO annuelle. Je suis également Président de ladite assemblée. En quelle qualité dois je signer ce PV? Gérant, Président ou une mention du genre: Le Gérant, Président d...

Bonjour, Je cherche des informations sur le fonctionnement d'une société de droit européen. Quelles sont les particularités, les avantages et inconvénients d'un tel statut ? Quelles sont les obligations sociales et fiscales ? Bien cordialement, C. Picard