Signature du pv d'ago annuelle dans une sarl
Assemblées générales et PV
Bonjour,
Je suis associé gérant d'une SARL et je suis en train de rédiger le PV de l'AGO annuelle. Je suis également Président de ladite assemblée.
En quelle qualité dois je signer ce PV? Gérant, Président ou une mention du genre: Le Gérant, Président de séance?
Est-il utile d'indiquer au bas du PV, avant ma signature: Fait à xxxx, le yyyy ou bien les mentions contenues dans le PV suffisent –elles?
Merci d'avance pour vos réponses
Question posée le 19/06/2012
Par Bernard
Département : Essonne (91)
Par un avocat du barreau de Lille
Bonsoir,
Un PV d'assemblée de SARL est simplement certifié conforme par le Gérant, donc vous.
Je recommande toutefois, par précaution, de gfaire signer le PV par tous les associés présents à l'assemblée, et ce en plus de la feuille de présence.
Bien à vous.
B. SIX
Bonjour,
Les PV d'Assemblée Générale (AG) doivent être signé par tous les associés en 2 exemplaires originaux et les autres exemplaires sont certifiés conforme par le gérant.
Aux termes de l'article R. 223-24 du Code de commerce, le PV d'une assemblée de SARL doit également contenir : la date et le lieu de réunion ; les nom, prénom et qualité du président ; les noms et prénoms des associés présents, réputés présents ou représentés ; l'indication du nombre de parts sociales détenues par chaque associé ; les documents et rapports soumis à l'assemblée, un résumé des débats, le texte des résolutions mises au(x) voix et leur résultat ; la mention de la survenance éventuelle d'un incident technique relatif à la visioconférence ou à la télécommunication électronique lorsqu'il a perturbé le déroulement de l'assemblée. Les procès-verbaux sont établis et signés par les gérants et, le cas échéant, par le Président de séance.
Cordialement,
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