Questions - réponses : Droit des affaires

Peut-on écrire sur les affiches le nom des compositeurs dont les œuvres seront interpréter lors d'un spectacle ?

Bonjour J'ai vendu un fonds commerce. le notaire s'est chargé de faire la répartition des fonds pour payer les créances.cependant il n'a pas tenu compte du décision du tribunal de commerce qui a mis ma société en liquidation donc les créanciers ont été contra...

Bonjour, Dans le cadre de notre mariage nous avons des dettes fiscales. Je possede une SELARLU à mon nom(je suis le seul associe). Le fisc peut il prélever de l'argent sur le compte de ma société? Ou bien saisir des biens appartenant a ma société? Merci

Bonjour, voilà le problème de mon concubin : son père est décédé au mois d'avril de cette année. Lors du rendez-vous avec le notaire, tous les héritiers (13) ont pris connaissance d'un bail commercial conclu entre un des frères (héritier) et leur défunt p...

Bonjour, J'ai passé commande à 1 fournisseur, il m'a établi un devis j'ai donc payé les 50% de la somme demandée, il a commandé les pièces, 3 semaines plus tard il nous appelle pour nous dire qu'il avait reçu nos pièces m...

Bonjour, Je suis actuellement sur un projet de création d'entreprise et j'ai trouvé un local qui pourrait correspondre à mes attentes. L'ancien locataire a résilier son bail en juin dernier (le local est donc libre et sans locataire)mais étant sur place c'est qu...

Bonjour Je suis en train de déménager chez mes parents, qui m'hébergeront à titre gratuit. Je suis également gérant de mon EURL depuis 1 an et demi (moins de 5). Ai-je le droit de la domicilier chez moi ? J'ai trouvé http://www.documentissime.fr/dossiers-droi...

je suis propriétaire d'une licence 4 suite à une donation de ma mère. elle expire au 31/12/13. qu'elle solution je pourrais obtenir afin de ne pas laisser perdre cette licence ? Peut-on mettre une personne en gérance, si oui qu'elle type de gérance ? Aujourd'hui l...

Bonjour Je souhaite établir un contrat commercial entre mon entreprise et une autre dans le but de distribuer en tant que fournisseur à des distributeurs comme le ferait un agent commercial avec une entreprise. Est ce la meme trame de contrat que je dois utiliser ...

Bonjour, Afin de promouvoir mon oeuvre d'artiste en dessins d'art, j'ai fait appel début janvier 2013 à une Agence en Communication spécialisée sur le marché de l'Art et de l'Audiovisuel. J'ai signé un devis (non le contrat) valable pour un an en versant un a...