Questions - réponses : Droit des affaires

Bjr, Un chef d'entreprise, condamné à une interdiction de gérer et à une faillite personnelle peut-il exercer une activité dans le cadre d'une auto entreprise ? Bien cordialement

Je me lance dans l'illustration d'albums jeunesse, et je voudrais utiliser des petits morceaux de papiers peints découpés (voire des motifs découpés dans ce papier peint) ainsi que des formes de papier réalisées à la perforatrice à motif (feuilles, papillons...)...

Bonsoir, Mon conjoint est associé dans une SARL avec une autre personne (60% pour lui, 40% pour son associé), et il veut mettre un terme à cette association (pas même vision des choses, personne magouilleuse) en lui faisant signer un acte de démission entre associ...

Bonjour, Mon papa est artisan taxi independant, il a souscrit il y a 13 ans de cela un contrat avec un prestataire de services qui avait pour but de rapatrier les personnes quand leur voitures etaient en panne. Il était convenu que mon père verse une ristourne de 1...

Je me lance dans l'illustration d'album jeunesse et je voudrais utiliser des petits morceaux découpés de papier peint(voire des motifs dessinés) ainsi que des formes découpées avec des perforatrices à motif (feuilles, fleurs, libellules...) En ai-je le droit, ou b...

Bonjour, ca fait 6 ans que je suis separer avec mon ex concubin,je lui ai laisser l'appartement social ou nous habitions. pendant 1 Ans ,mon fils et moi avons habiter chez ma soeur a titre gratuit puis nous avons pris notre logement. au bout de 2ans je recoit une sommat...

j ai été convocquer devant le tribunal de grande instance de vesoul le 18 février dernier pour des impayer de loyer de mon local commercial a la commune de vauvillers or le 18 février je n ai pas pu me présenter suite à une crise d appendicite et j ai été hos...

Que dois je demander comme dossier de candidature à un eventuel locataire pour mon local artisanal ?

Sur une reconnaissance de dette dactylographiée est il obligatoire que l'indication de la somme due soit manuscrite. Remerciements. Christian Bouas

Bonsoir,je souhaite reprendre l'entreprise familiale et j'aimerais savoir s'il était possible que mon pére me la cède gratuitement de façon a pouvoir continué l'activité et conservé les salariés. Si cela n'est pas envisageable quel solution auriez vous a me pro...