Choix du notaire
Contrats commerciaux
Bonjour,
Reprenant une patientèle d'un médecin, suis-je dans l'obligation de traiter avec le notaire de mon prédécesseur?
Si non, et que ce dernier souhaite garder son notaire en plus du mien, devrais-je payer des honoraires aux 2 notaires?
Cordialement.
Question posée le 17/07/2014
Par Claire
Département : Marne (51)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
L'intervention d'un notaire en cas de cession de fonds libéral n'est pas une obligation : vous pouvez passer par un avocat. Un avocat ou un notaire peuvent vous accompagner dans le processus de reprise et il est au contraire préférable que ce ne soit pas le conseil de votre cédant, pour éviter tout conflit d'intérêts.
Il est généralement prévu que l'acquéreur paie les frais des deux parties, mais ce n'est nullement une obligation et vous pouvez parfaitement exiger que chaque partie conserve la charge des honoraires de son propre conseil.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
| Tweet |