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Bonjour,

Reprenant une patientèle d'un médecin, suis-je dans l'obligation de traiter avec le notaire de mon prédécesseur?
Si non, et que ce dernier souhaite garder son notaire en plus du mien, devrais-je payer des honoraires aux 2 notaires?

Cordialement.


Question posée le 17/07/2014

Par Claire

Département : Marne (51)


Mots clés de cette question :avocatcession de fonds libéralhonorairesnotaire

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 05/08/2014

Bonjour,

L'intervention d'un notaire en cas de cession de fonds libéral n'est pas une obligation : vous pouvez passer par un avocat. Un avocat ou un notaire peuvent vous accompagner dans le processus de reprise et il est au contraire préférable que ce ne soit pas le conseil de votre cédant, pour éviter tout conflit d'intérêts.

Il est généralement prévu que l'acquéreur paie les frais des deux parties, mais ce n'est nullement une obligation et vous pouvez parfaitement exiger que chaque partie conserve la charge des honoraires de son propre conseil.

Demeurant à votre disposition,

Cordialement.

Photo NEUMAN Michaël
Michaël NEUMAN (Avocat)
8 rue Royale
Paris 75008
Tél : 0145557257
Fax :
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