Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour! Nous avons créer un organisme à but non lucratif il y a un an. Depuis 6 mois, une institution nous promet un don. Cette semaine nous avons appris que nous ne pourrons pas toucher cet argent, car la commandite était dépendante d'une subvention non perçue. S...

Bonjour, J'ai vendu mon commerce en décembre 2013. J'ai accordé un étalement de l'achat du stock a mon successeur. Après m'en avoir payer une partie, il ne veux plus me rêgler le reste pretextant que du matériel est tombé en panne et que d'autre on été sur éva...

Bonjours, Je viens aujourd'hui poser une question suite au possible lancement d'un ami et moi meme dans la création d'une société. Nous souhaiterions savoir si il est légal de créé une application qui référence différentes boutique vendant de l'alcool et le...

Bonjour, Je suis bailleur d'un local commercial. J'avais, antérieurement à la loi Pinel, conclu une promesse de vente avec un tiers. Depuis la loi Pinel, il faut proposer la reprise du local en priorité au locataire. Ma promesse de vente étant antérieure à ...

Bonjour je vais acheter des articles d’occasion (mode)à des particuliers (vide greniers)donc non "identifiables"et pour de petits montants et revendre en boutique dois je avoir un livre de police? Si oui comment noter mes achats antérieurs? Qui contrôle ce livre?m...

Existe t' il un délai de forclusion pour une dette contracté chez un professionnel si oui au bout de quelles durée même question vis à vis de l'administration sociale et fiscale

Bonjour, je voudrais savoir mon bail commercial est arrivé à échéance décembre 2014, n'ayant rien reçu je l'ai fait notifié par acte d'huissier au mois de mars.Cet semaine j'ai reçu mon nouveau bail en recommandé non signé avec une petite augmentation et me rÃ...

Bonjour, Nous avons signé un compromis Toutes les conditions suspensives, tous les agréments. .. tout était ok de notre côté acheteurs... Mais le jour de la signature tous réunis les notaires nous annoncent qu'on ne signera pas... la vendeuse à des dettes su...

c'etait un frere,il travaillait avec un patron dans un reseau orange 2ans mais apres les clients de mon frere n'executaient pas bien la remise de leurs dettes donc le patron l'a enferme durant quelque jour a la gendarmerie pourqu'il dise la où il a mis l'argent.Apre...

Bonjour, Je voudrais savoir si pour le bien de la société je peux arrêter ou diminuer ma rémunération de gérant majoritaire sarl pendant une période déterminée ?