Questions - réponses : Droit des affaires

Le mois dernier la chaine de télévision Frisson a programmée un film pornographique dans lequel les "acteurs et actrices" s'ébattaient sous une de mes toiles ( très grand format ) posée sur un chevalet . Artiste peintre professionnel et reconnu , mes oeuvres son...

Bonjour, je souhaite créer mon entreprise qui consiste à mettre en avant des entreprise grâce aux jeunes sportifs et autres événements. Article L222-7 L'activité consistant à mettre en rapport, contre rémunération, les parties intéressées à la conclusio...

une commune peut elle implanté un restaurant financé par des fonds publics et concurrencer les restaurants à proximité ?

bonjour j'ai eu un litige avec mon voisin un retraité en 2014,et nous sommes passés tous les deux devant un tribunal de police pour insultes des deux cotés, a l'époque il avait monté plusieurs mains courantes contre moi et avait porté des fausses accusations cont...

DANS UNE SCM MEDICALE UN DEMANDEUR D'INTEGRATION A ETE REFUSE NOMINATIVEMENT PAR UN VETO ALORS QUE LA SCM SELON LES STATUTS 2014 L'UNANIMITE ETAIT RECLAMEE POUR L'AGREMENT ET L'ENTREE.. LA SCM MODIFIE EN 2015 SES STATUTS DISANT AGREMENT ASSOCIE AVEC MAJORITE DES 2/3 CE...

Bonjour, j'ai pour projet de monter un réseau social proposant quelques services payants sur internet. Dois-je bénéficier d'un statut juridique pour ce genre de démarche ? Si oui, pourriez vous m'aiguiller sur les étapes à suivre ? Je voudrais aussi savoir s'il es...

nous avons commandé chez "X" à GRADIGNAN? un lit encastré, et avons versé en acompte, (sur la commande de 4.000 €) une somme de 1500 €....leur téléphone ne fonctionne plus, pas plus que l'adresse de messagerie, que faire pour avoir la marchandise commandée, o...

Bonjour, Je suis locataire d'un local commercial à usage de restaurant brasserie dans une ZAC. Sur le bail il est stipulé une clause de non concurence. Mon bailleur vient de ceder l'ensemble des locaux commerciaux dont il etait proprietaire à une Ste, mais a gardé ...

bonjour, Nous avons notre client pour une facture impayée un mois après le délai de 30 jours. Celui ci peu de temps après nous a informé qu'un chèque nous avez été envoyé (à notre ancienne adresse) et encaissé. Il nous a fournit la copie du chèque enca...

Bonjour, Je suis actuellement entrain de réaliser une étude concernant mon projet professionnel. En effet, je souhaite louer un local commercial (ancienne pharmacie), où je vendrais des produits étant proche de leur date de peremption. Cependant, j'ai pu co...