Questions - réponses : Droit des affaires

notre association de sauvegarde d'une chapelle peut-elle compter les dons , mécénats, aides diverses en fonds propres ? comme les adhésions des membres ..;et les Réserves Parlementaires? Merci beaucoup pour votre réponse Laurence , présidente

Bonjour, Quel recours contre un séquestre qui traine à verser le prix de vente d'un fonds de commerce au bout de 3 mois, en sachant qu'il n'y a aucune opposition. Et a quel nom sera émis le chèque, sachant que le fonds et la societe ont été cédés a 2 person...

Bonsoir, je travaillais comme salariée dans le salon de coiffure de ma fille, qu'elle vient de céder. L'acquéreur m'a demandé de travailler avec elle, seulement elle est très désagréable avec moi et avec les clients qu'elle fait fuir et qui sont le fruit de 8 a...

Bonjour, ayant signé un contrat de location licence taxi d'un an le propriétaire m'envoie un recommandé me faisant savoir que sa société SARL était en liquidation,ors que je n'ai pas signé un contrat avec cette société mais un contrat établi en son nom propre...

Je suis propriétaire d'un nom de domaine en .eu qui a comme exploitation l'organisation et la réalisation d'une cérémonie de remise de récompense. Une association m'a simplement court-circuité en achetant le meme nom en .fr et organise et réalise cette même cé...

Bonjour, J'héberge mon ami depuis plusieurs années. Il à donc domicilié son entreprise à mon adresse. Nous sommes en train de nous séparer Son entreprise ne va pas bien. Est ce que je risque une saisie vu que son entreprise est domicilié chez moi sachant que t...

Bonjour Je dois faire un changement de dénomination sociale d'un établissement secondaire appartement à une SAS. Est ce que c'est la même procédure que pour le changement de dénomination sociale d'une sas Assemblée extraodinaire changement des statuts annonc...

Bonjour, Nous sommes 3 associés dans une S.A.S. et voulant céder à titre gratuit nos parts, au Président (avec nous lequel n'avons plus de contact), les 2 associés minoritaires que nous sommes, avons eu surprise de découvrir que le Président avait fait des faux a...

notre syndic de copropriété, agence immobilière en entreprise individuelle, a vendu son fonds de commerce a une sarl existante à associé unique différent du vendeur. le vendeur est ensuite devenu le salarié de cette sarl. ils indiquent que cette cession comprend...

bonjour , artisan , j ai entamé une procédure contre une société pour la qu elle j ai travailler en sous traitance ! grâce a mon avocat j ai gagner mon procé ! la société a était condamné a me versé les somme du , plus les retards et les frais engager ! mo...