Questions - réponses : Droit des affaires

Nous avons signé une promesse de vente pour un fond de commerce en passant par un marchand de fond. Ayant besoin d'un prêt bancaire nous avons déposé 1 dossier dans une banque et le marchand de fond à déposé 2 dossiers de son côté. La date butoirs était le 15 ...

Bonjour, J'ai gagné un concours lancé par une grosse enseigne avec une photo que je n'ai pas prise mais en ayant l'accord de l'auteur. On m'a disqualifié en me disant que bien qu'ayant le "droit d'usage" je ne pouvais pas céder le droit d'auteur, ça ok. Mais c'es...

Bonjour, Je souhaite savoir s'il est légal de cesser l'activité d'une entreprise individuelle (microentreprise) pour en créer une nouvelle avec la même activité pour repartir sur de nouvelles bases. Si oui, dans quel délai peut-on créer la nouvelle structure ? ...

Bonjour, Je me permets de vous contacter car nous recherchons des réponses concernant un projet de création d'entreprise. Le principe : nous achetons des vêtements d'occasion auprès d'entreprises spécialisées dans la vente de vêtements d'occasion. Nous ...

bonjour, suite decès gérant sci familiale il reste 2 associé 50/50 en conflit et les statuts donc ne sont pas mis à jour. Un seul qui gere tout sans le statut officiel de gerant. Il n'y a jamais eu d assemblée générale pour l 'approbation des comptes. Cette...

Bonjour, Bref : Avons fait faire une cuisine, pour 9000 € selon le devis. Celui-ci commençait par "Pose et installation d'une cuisine…", suivi par une liste d'éléments composé d'acronymes style "2 SP 600 S.TOT SCL MTT". Aucun prix unitaire : juste un pr...

Bonjour, Un chef d'entreprise a inclus ses enfants au capital de sa SARL il y a 5 ans "par erreur" : il voulait sortir un associé dormant mais n'a pas anticipé à l'époque qu'il aurait à partager le fruit de cession des titres avec ses enfants le moment venu. Ses e...

Ma mere, âgée de 88 ans, est entree in maison de retraite medicalisee debut fevrier et deux mois plus tard elle a ete informee que d'importants travaux de rénovation qui dureront deux ans ont été approuvés et commenceront en janvier 2016. Or, ma mere et moi n...

Bonjour. Je donne gracieusement des cours théoriques d'apiculture au sein d'un syndicat apicole. Je diffuse par courriel une copie de mes supports (en pdf) à mes stagiaires à chaque session sur lequel il est mentionné "Copyright © 2015 – Tous droits réservés" ...

Bonjour, je souhaite faire de la création de tapis de poneys. Je souhaite les décorer avec des images pour des enfants. Par exemple un écusson de Mickey acheté dans le commerce. Ces écussons en vente peuvent-ils être utilisé à des fins professionnels ? N'aura...