Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit des affaires
Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Contrat entre pro
Contrats commerciaux
Bonjour, Je suis en pleine création d'entreprise, Je crée un E commerce spécial pour le divertissement des enfants, le concept : être une plateforme intermédiaire entre les professionnels et les clients, les professionnels propose une offre attractive aux...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Vente fonds de commerce
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour, Je suis gérant majoritaire d'une SARL qui exploite un fonds de commerce sur le point d'être vendu et je souhaiterais que cette SARL devienne une société patrimoniale en profitant de la trésorerie pour faire des opérations mobilières, (participation da...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Avenant bail professionnel ajout colocataire et profession
Bail commercial
Bonjour, Je n'arrive pas à trouver un model d'avenant pour un contrat de bail PROFESSIONNEL. En effet, je souhaite "intégrer" le bail déjà existent en rajoutant ensuite mon nom et la possibilité d'exercer mon activité d'ostéopathe au sein du local. Merci par a...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Propriétré industrielle, marque inpi
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour, Auto-entrepreneur, je suis masso-relaxologue (massages de bien-être, relaxation et relation d'aide), je me présente avec ce titre comme beaucoup en France, sur Internet. Dernièrement une personne de ma région a demandé que je retire le terme de masso-rela...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Clôture d'une liquidation judiciaire simplifiée
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Ma société a fait l'objet d'une liquidation judiciaire simplifiée en octobre 2013, et la clôture définitive n'a pas encore été faite. Est-ce normal. Car je souhaite reprendre une activité à mon compte et je ne sais pas comment procéder. De plus je suis dans ...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Soguafi/claudia
Recouvrement de factures impayées
Ma société de credit SOGUAFI veut au un an après me réclamer des frais sur paiements en retard...mes prélèvement sont pour tous les 15 de chaque mois mais je leur fait des virement soit le 3,4 au plus tard le 5 de chaque mois...ils disent que la date ou je vire l ...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Droit des sociétés
Conflit entre associés
Pour la constitution de la SARL, une (associée majoritaire et gérante) des 4 associées a payé la totalité du capital et la répartit avec les 3 autres. Maintenant celle-ci veut faire sortir une des 3? Cela peut il se faire sans l'accord de ce fameux associé? (alor...
Département : (98)
Voir les réponses (0)
Nomination d'un administrateur
Conflit entre associés
un associé survivant détenant 5 % part doit il faire une requette auprès du TC pour la nomination d'un administrateur
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Une photo prise dans un zoo peut-elle être mise sous licence cc ?
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour à tous, Je suis actuellement en conflit avec un Zoo à propos de la licence que je souhaite attribuer à mes photos. Les photos concernent des animaux du Zoo. Elles représentent des animaux en bonne santé dans leur milieux, sans individu (humain), et sa...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Probleme client
Recouvrement de factures impayées
Bonjour, Nous sommes artisans-charpentier. Nous travaillons actuellement pour une société d'assurance. Nous avons réalisé des prestations pour un chantier A qui a été réceptionné et payé. Puis avons réalisé un chantier B et C. Par la suite le maitre d'œuv...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle