Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, J'aimerai savoir si la création d'une lotterie sur un site Internet (qui n'est pas le but principal du site Internet mais un événement ponctuel) est autorisé selon les cas: -Le site n'est pas une entreprise, propose une lotterie gratuite de base mais do...

Les nouveaux adhérents qui n'ont pas le droit de vote pour élire le c.a,peuvent-ils si leur carte d'adhérent est réglé au 01/01 de l'année en cours, représenter par procuration les adhérents plus anciens ne pouvant pas se déplacer. je vous remercie de votre att...

Bonjour, Je suis en pleine création d'entreprise, Je crée un E commerce spécial pour le divertissement des enfants, le concept : être une plateforme intermédiaire entre les professionnels et les clients, les professionnels propose une offre attractive aux...

Bonjour, Je suis gérant majoritaire d'une SARL qui exploite un fonds de commerce sur le point d'être vendu et je souhaiterais que cette SARL devienne une société patrimoniale en profitant de la trésorerie pour faire des opérations mobilières, (participation da...

Bonjour, Je n'arrive pas à trouver un model d'avenant pour un contrat de bail PROFESSIONNEL. En effet, je souhaite "intégrer" le bail déjà existent en rajoutant ensuite mon nom et la possibilité d'exercer mon activité d'ostéopathe au sein du local. Merci par a...

Bonjour, Auto-entrepreneur, je suis masso-relaxologue (massages de bien-être, relaxation et relation d'aide), je me présente avec ce titre comme beaucoup en France, sur Internet. Dernièrement une personne de ma région a demandé que je retire le terme de masso-rela...

Ma société a fait l'objet d'une liquidation judiciaire simplifiée en octobre 2013, et la clôture définitive n'a pas encore été faite. Est-ce normal. Car je souhaite reprendre une activité à mon compte et je ne sais pas comment procéder. De plus je suis dans ...

Ma société de credit SOGUAFI veut au un an après me réclamer des frais sur paiements en retard...mes prélèvement sont pour tous les 15 de chaque mois mais je leur fait des virement soit le 3,4 au plus tard le 5 de chaque mois...ils disent que la date ou je vire l ...

Pour la constitution de la SARL, une (associée majoritaire et gérante) des 4 associées a payé la totalité du capital et la répartit avec les 3 autres. Maintenant celle-ci veut faire sortir une des 3? Cela peut il se faire sans l'accord de ce fameux associé? (alor...

un associé survivant détenant 5 % part doit il faire une requette auprès du TC pour la nomination d'un administrateur