Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour à tous, Je suis actuellement en conflit avec un Zoo à propos de la licence que je souhaite attribuer à mes photos. Les photos concernent des animaux du Zoo. Elles représentent des animaux en bonne santé dans leur milieux, sans individu (humain), et sa...

Bonjour, Nous sommes artisans-charpentier. Nous travaillons actuellement pour une société d'assurance. Nous avons réalisé des prestations pour un chantier A qui a été réceptionné et payé. Puis avons réalisé un chantier B et C. Par la suite le maitre d'œuv...

Bonjours, suite a un inventaire effectuer au mois d'avril 2015 nous sommes ressortit déficitaire d'un montant qui s'élève a 10000€ mais le groupe pour le quel je travail ne peu pad me faire parvenir une liste détaillée de se qui manque dans le magasin. En sachant...

Bonjour, nous sommes une entreprise qui travaillons avec les collectivités. Nous avons répondu à un Appel d'Offre. Pendant la période d'étude de ce marché par la collectivité, nous avons dû déposer le bilan et avons été placé en redressement judiciaire. U...

Bonjour Maître, Est-il possible de créer une entreprise Française implantée en Tunisie ? Je connais là bas un développeur web qui a une société, il serait alors associé dans la société Française. est-il possible de travailler en France, si le siège s...

Je suis associée minoritaire d'une sarl, le gérant majoritaire peut il faire un emprunt ( 8000€) pour payer sa voiture, elle apparait dans les actifs de la sarl bilan 2013 et la supprimer ( la voiture)en 2014 mettant la société en difficulté, bilan 2014 (- 10000â...

Bonjour, Dans le cadre d'une liquidation judiciaire, nous avons fait une offre afin de reprendre un droit au bail (offre faite au liquidateur judiciaire et non au bailleur). Cependant, ce bail a expiré en novembre 2013. Je suis inquiet car j'ai l'impression que l...

Révocation ou démission gérant SCI par AGO ou AGE? En cas de révocation qui convoque? Merci

Comment venir en aide à une victime d'abus de confiance et de détournement de fonds. L'homme de ma vie a été victime d'un abus de confiance et d'un détournement de fonds. On lui a ôté sa voiture, saisi son compte bancaire, son téléphone est boycotté, il n'a pa...

Quand le cedant prevoit dans un contrat de cession de parts d'une societe qu'il garantie "AU CESSIONAIRE" "tout PASSIF NE FIGURANT PAS AU BILAN". Est ce une clause de garantie du passif stricto sensu vu qu'il garantit TOUT LE PASSIF, ou une clause de revision du prix ca...