Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour et bonne année, Je m'apprête à signer un contrat de licence de marque pour 3 ans - en tant que licencié - avec des redevances forfaitaires payables tous les ans. Si je souhaite résilier le contrat avant son terme (pour chiffre d'affaire insuffisant par ...

je possède les murs d'une pharmacie. avec en place 1 bail de 9 ans qui a été renouvelé 1 fois .ce bail expire le 31 03 2017. les locataires viennent de m'annoncer par téléphone qu'elles quittaient les lieux au 31 01 2016.elles fusionnent avec 1 autre pharmacie...

Bonjour, J’ai procédé dans les règles à la dissolution de ma SARL en septembre 2015. En tant que gérant de celle-ci, j’ai été nommé mandataire liquidateur pour réaliser l’actif dans le délai légal imparti. Aujourd’hui, je souhaite devenir auto-entr...

bonjour ma fille hospitaliser pour un (avc) grave je me retrouve avec des credits de loyer et credit de consomation etant a la retaite je ne peut pas faire face a la somme ma fille devrait toucher 700 € environ et il y a 4000€ de credit a qu'elle organisse je doit c...

Bonjour, J'ai résilié un contrat d'assurance RC pro AXA qui avait plus d'un an (renouvelé tacitement depuis 2006) au moment de l'avis d'échéance. La prime de ce contrat a presque triplé depuis. Je n'avais pas reçu d'avis 15 jours avant, m'avertissant de l'éc...

Bonjour, J'ai repris en co-gérance un bar-restaurant depuis le mois d'avril dernier (statut de cadre travailleur indépendant). Le prêt bancaire pour le rachat du fonds de commerce a été fait conjointement avec mon associé (emprunt de 175 000 €) et j'ai fait u...

Bonjour, j'ai actuellement porté plainte contre ma belle - mère (concubine de mon père décédée) et ancienne gérante de ma SARL pour abus de biens sociaux, de confiance et abandon de personne agée. Ma plainte a été classée sans suite pour ce motif "les f...

Bonjour, Redressement judiciaire suite à déclaration contestée au TGI (en attente de jugement) de non paiement de loyers: Bail commercial:Le preneur déduit des loyers une compensation de créances. Le bailleur l'assigne au fond devant le TGI en résiliation de bai...

Dans le cadre d'un crédit vendeur existe t il une exonération des plus-values dans le cadre d 'un départ en retraite?en vs remerciant, cdt

Bonjour, Ma directrice est aujourd'hui présidente d'une SAS dans le développement informatique. Seulement, elle voudrait développer d'autres activités en parallèle, comme un e-commerce tourné vers les produits pour bébé, ou encore une activité de VTC. Dans l'...