Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, je viens de recevoir une révision de facture assainissement de mon fournisseur d'eau. En effet le groupe réclame une taxe d'assainissement a tout notre quartier, qu'il on oublié. Il nous demande de régler 2014, 2015 avant le 9 Février. Suis-je o...

Bonjour, Je cherche un modèle de statuts de GIE Merci de me dire si j'ai mal cherché Bien à vous Yvon QUELEN

La loi du 12 mai 2010 a fait le choix d’une ouverture règlementée du marché des jeux en ligne, qui s’ouvre à la concurrence. Cela concerne trois secteurs distincts : les paris hippiques les paris sportifs les jeux de cercle (poker) Question : peut-on con...

bonjour, Je suis maitre nageur et avec mon collègue nous souhaitons créer une société afin de pouvoir proposer des activités tels que l'aquagym, aquabiking...Nous souhaitons acheter un bien immobilier et y construire une piscine sous la forme d'une SCI.Ma question...

Bonjour Maitre, Notre société à remporté fin 2014 un appel d'offre portant sur l'année 2015. Le contrat s’arrête au 31 janvier 2016, cependant toutes les opérations prévues n'ont pas été réalisées car le client ne les a lui-même pas encore "déclenchées...

bonjour j ai concluree un contract pour vendre un tableau nature morte avec anemome signne fernard toussaint en mois nov 2015 et en 19 janvier se vendu avec 1300 euro mais je ne suis contante de prix parce que sa valeur est de 14 000euro en 2009a une autre case de vent...

Bonjour, Je suis auto entrepreneur, travaillant chez mes parents où je ne vis pas. Mon auto-entreprise est domiciliée chez eux, je dois joindre un contrat de domiciliation avec ma déclaration pour le foncier, comment devons-nous nous y prendre ? Merci !

Bonjour, Peut -on acheter à des particuliers de vêtements d'occasion en étant en auto entreprise afin de les revendre ? Faut il réellement un livre de police pour se type de vêtement acheté sur un vide grenier ou sur annonce de particuliers ? Peut-on customis...

j ai récemment fait une offre pour un fond de commerce à un liquidateur la banque m avait fait une proposition avec attestation mais sous reverse entre temps mon offre a était accordé par un juge mais la banque ma lâcher a cause d une garanti suite a ça j ai con...

Bonjour Il existe un jeu de plateau nommé "Barricade" ou "Maléfiz" crée en Allemagne en 1960. Pour pouvoir faire profiter de ce jeu à mes amis en réseau, je suis en train de le développer sur internet (PHP/HTML). Ma version n'est pas en ligne car je me pose la...