Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, je souhaite avoir une précision sur la situation suivante : deux sociétés, une société A basée en France et une société B basée dans un autre pays La société B réalise une prestation en France pour le compte de la société A. Prenant en compt...

Bonjour, Je souhaite créer une société avec un associé investisseur mais je ne souhaite pas être solidaire si jamais l'investisseur créer des dettes dans la société. J'aimerai aussi ne pa être au régime des travailleur non salarié pour ne pas devoir payer l...

j'exploite une agence matrimoniale depuis novembre 2015. Pas de crédit. Capital de la SAS 1000€. J'ai vendu des contrats d'une validité d'un an. Certains encaissés intégralement d'autres échelonnés sur plusieurs mois. Mon éthique m'oblige à arrêter cette ac...

Je suis associée d'une sci bailleur d'un fond de commerce en liquidation avec un jugement d' ouverture antérieure à plus de 3 mois; le liquidateur n'ayant réglé aucun loyer depuis juin 2015, nous avons déposé une requête afin de procéder à la résiliation du ...

Bonjour je souhaiterais savoir si entant qu'association déclarée de loi 1901 une association peut revendre ses bien dans le but d'injecter les bénéfices issus de cette vente au budget afin de l'équilibrer

Je suis associée d'une sci bailleur d'un fond de commerce en liquidation avec un jugement d' ouverture antérieure à plus de 3 mois; le liquidateur n'ayant réglé aucun loyer depuis juin 2015, nous avons déposé une requête afin de procéder à la résiliation du ...

Bonjour, je souhaite savoir si il est possible de créer une application numérique, qui, couplée à la radio, détecterait les programmes et notamment les publicités > pour 'automatiquement' -baisser/couper le son, -changer de station, ou -diffuser un autre program...

j'ai composée une musique avec un texte dénonçant les acts de la société altéo ,et de l'état ! ai-je le drois de chanter ça ?

bonjour, je suis associée d'une sci bailleur d'un fond de commerce en liquidation. nous avons déposé une requête devant le juge commissaire du tribunal de commerce pour le résiliation du bail. En effet, trois mois après le jugement d'ouverture, aucun loyer n'a é...

Bonjour, Je sollicite votre expertise afin de m'éclairicir quant aux modalités de création d'un protocole d'accord dans le cadre d'un rachat d'entreprise. Quels sont les éléments constitutifs d'un tel protocole, d'une telle promesse? Vaut-il mieux privilégie...