Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit des affaires
Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Bail précaire
Bail commercial
Bonjour, je suis ostéopathe et je souhaite m'installer dans un centre de bien-être. Le propriétaire me propose un local. Nous voudrions signer un bail précaire pour commencer. Il s'est renseigné auprès de son avocat qui lui a dit que ça ne pourrait pas être poss...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (1)
Credit vendeur
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
EST CE QU UN CREDIT VENDEUR PEUT ETRE FAIT SUR LA SOMME TOTALE(170000€)ds le cadre de reprise d une sarl entre pere et fils? EN VOUS REMERCIANT
Département : Marne (51)
Voir les réponses (1)
Choix entre sarl et sas
Création de société
Bonjour, Madame,Monsieur, Actuellement jeunes entrepreneurs,Nous souhaitons ouvrir un restaurant rapide mais nous hésitons au niveau du choix du statut juridique entre SARL et SAS.Nous voudrions plutôt opter pour le régime de la SARL mais nous ne connaissons pas ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (2)
Vente sur les réseaux sociaux
Création de société
Bonjour, Je souhaite me lancer dans la vente de cosmétique "homemade" que je réaliserais moi même. Je souhaite commercialiser mes produits sur Instagram, comme je peux le voir sur de nombreux compte que je suis. Cette activité ne sera pas mon activité princi...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Impots foncier
Bail commercial
bonjour je suis proprietaire et mon locataire a un bail commercial rotisserie exclusif est ce qu'il a le droit d'avoir une terrasse et faire de la restauration ? de plus il ne veut pas régler les impots foncier qui sont ecrit dans son bail et il me doit aussi le maté...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Local commercial insalubre
Fonds de commerce
bonjour apres plusieur demande y comprie un entretient avec son notaire mon local est remplie de moisissure meme des champigons sur les murs j y fait travaille une employe qui a de plus en plus de probleme respiratoire j ai demande un contat huissier pri des photos m...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (1)
Différence entre franchise et contrat d'affiliation
Contrats commerciaux
Bonjour quelles sont les différences entre la franchise et le contrat d'affiliation ? Merci
Département : Haute-Vienne (87)
Voir les réponses (0)
Demande de révision du loyer commercial
Bail commercial
Bonjour, Je vous ai posé une question le 10/12. Votre réponse:"En matière de baux commerciaux.... Conformément à l'article R 145-29 du Code de commerce, les parties peuvent se faire assister ou représenter par un avocat. ...L'assistance ou la représentation par...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (1)
La valeur d'un sms
Conflit avec un fournisseur
Une réponse par SMS à une LRAR a-t-elle valeur de preuve ? puis-je la contester en ne consultant pas ledit SMS ?
Département : Hautes-Alpes (5)
Voir les réponses (0)
Rsi
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Bonjour, je fait l'objet d'un redressement en nom propre qui va se traduire par une liquidation, j'ai une dette au RSI et également j'ai aussi une autre activité où je suis gérant majoritaire de sarl et là aussi je rencontre des difficultés financières et j'ai un...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris









