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Droit des affaires

Pénalités pour abscence ag
Assemblées générales et PV

bonjour,
une coopérative peut elle appliquer des pénalités ( non règlement de sommes dues)pour absence lors de l'assemblée générale ?
Par avance merci.


Question posée le 27/12/2016

Par Opale

Département : Vendée (85)

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